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Les nouveaux paradigmes du vieillissement

Politique et science : la loi sur la fin de vie

avec Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
Le 5 juillet 2023 |
4 min. de lecture
DELFRAISSY_Jean-François
Jean-François Delfraissy
président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
En bref
  • Un projet de loi sur la question de la fin de vie doit être présenté au gouvernement d’ici au 21 septembre 2023.
  • La question de la fin de vie fait des remous en France, car elle met en tension deux grands principes éthiques : la liberté individuelle et la solidarité.
  • Le dialogue démocratique entre les scientifiques d’une part et les politiques et citoyens d’autre part est indispensable sur ces questions de société.
  • Le rôle des scientifiques est d’apporter un éclairage aussi neutre que possible en fournissant des informations précises, le rôle des politiques est de trancher.
  • Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) est une sorte de boussole scientifique de l’éthique, qui rend des avis nuancés et argumentés.

Alors qu’un pro­jet de loi doit être pré­sen­té sur la fin de vie d’ici au 21 sep­tembre pro­chain, quel est le rôle du scien­ti­fique sur la question ?

Sur un cer­tain nombre de sujets cru­ciaux, la socié­té fran­çaise a énor­mé­ment évo­lué au cours des 50 der­nières années. Les atti­tudes et les croyances se sont trans­for­mées et il arrive que les poli­tiques sou­tiennent ces chan­ge­ments, ou qu’ils ne les sou­tiennent pas. Au début des années 1980 par exemple, je vous rap­pelle que le poli­tique a pris une posi­tion très mino­ri­taire sur l’a­bo­li­tion de la peine de mort. Je ne sais donc pas quelles seront les posi­tions du gou­ver­ne­ment et du parlement.

Notre mort nous appar­tient-elle indi­vi­duel­le­ment ou appar­tient-elle à la société ? 

En tant que scien­ti­fiques, notre tâche pre­mière est de par­ta­ger ce que nous savons avec les citoyens et les poli­tiques. Nous infor­mons les citoyens en leur expli­quant les carac­té­ris­tiques des soins pal­lia­tifs, leur uti­li­sa­tion et leur effi­ca­ci­té. Et nous cher­chons à répondre aux ques­tions les plus dif­fi­ciles, aux dilemmes, en se basant sur des don­nées, des témoi­gnages, des expertises.

Quelle est la place du citoyen dans ce type de débat ?

En s’appuyant notam­ment sur la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive, il est pos­sible de déblo­quer cer­taines situa­tions dif­fi­ciles qui mettent en ten­sion nos démo­cra­ties. Cette écoute des citoyens ne s’op­pose abso­lu­ment pas à la démo­cra­tie élec­tive, au contraire, car elle vient la com­plé­ter : la démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive est un atout indé­niable de la démo­cra­tie élective.

Quelle est votre vision de cette démo­cra­tie participative ? 

Le débat tou­jours en cours sur la fin de vie a per­mis, avec la conven­tion citoyenne et les très nom­breuses réunions orga­ni­sées par le Comi­té consul­ta­tif natio­nal d’é­thique (CCNE) en région – plus de 330 ren­dez-vous et 45 000 par­ti­ci­pants –, d’in­for­mer et de poser les ques­tions et les pro­blèmes mais aus­si d’en­ga­ger une dis­cus­sion afin d’é­clai­rer un cer­tain nombre de sujets com­plexes avant même qu’ils ne soient ins­crits dans la loi.

Je sou­ligne d’ailleurs que le texte remis au Pré­sident de la Répu­blique par la conven­tion citoyenne va plus loin que celui du CCNE. C’est un exemple d’exercice de démo­cra­tie par­ti­ci­pa­tive que nous avons du mal à mettre en place en France, mais sur lequel, para­doxa­le­ment, nous sommes plu­tôt en avance. Nous le jugeons insuf­fi­sam­ment déve­lop­pé, mais au regard ce qui se fait dans le reste de l’Eu­rope et dans les grandes démo­cra­ties, nous sommes en réa­li­té l’un des pays les plus avan­cés sur ce point. Quelles que soient les grandes thé­ma­tiques – et pour ma part je connais évi­dem­ment davan­tage celles rela­tives à la san­té –, ce dia­logue entre le monde des experts d’une part, celui des poli­tiques et des citoyens d’autre part, fait par­tie de nos démo­cra­ties. C’est un bien pré­cieux qu’il nous faut préserver.

Le CCNE a ren­du son rap­port sur la fin de vie. Pour­quoi s’être auto­sai­si de ce sujet ?

Il s’agissait de mener une réflexion socié­tale autour de cette ques­tion : faut-il, ou non, modi­fier la loi de sur la fin de vie en France ? Et l’a­vis du CCNE porte un éclai­rage impor­tant par rap­port à la déci­sion poli­tique qui se pro­file. Sur ce sujet, c’est moins le scien­ti­fique que le méde­cin qui parle : il s’agit d’un sujet qui touche à l’in­time, à l’hu­ma­ni­té, et sur lequel per­sonne n’a véri­ta­ble­ment tort ou rai­son, car il relève du citoyen et de la socié­té tout entière. Je consi­dère qu’il est pri­mor­dial d’être à l’écoute de ce que pensent nos conci­toyens sur un sujet aus­si com­plexe et auquel nous sommes tous confrontés.

Ici, il ne s’agit pas d’une situa­tion de crise, mais d’une situa­tion de ten­sion entre deux grands prin­cipes éthiques : la liber­té indi­vi­duelle et la soli­da­ri­té. Notre mort nous appar­tient-elle indi­vi­duel­le­ment ou appar­tient-elle à la socié­té ? Aujourd’­hui, cette ques­tion de la mort a été confiée au corps médi­cal, puisqu’environ 80 % des décès sur­viennent dans un envi­ron­ne­ment médi­ca­li­sé. Ce n’é­tait pas le cas il y a 50 ans en France où la mort sur­ve­nait beau­coup plus à domicile… 

De quel côté penche le CCNE ? Du côté des sciences ou de l’éthique ?

Le CCNE est une sorte de bous­sole scien­ti­fique de l’é­thique. Il rend des avis nuan­cés, et ses argu­men­ta­tions sont basées sur des don­nées scien­ti­fiques ou médi­cales. Nous cher­chons en per­ma­nence à pro­duire une réflexion éthique éclai­rée par les connais­sances scien­ti­fiques, et pas seule­ment à conduire des débats idéologiques. 

Vous n’avez jamais envie de peser de manière plus impor­tante sur la déci­sion finale ?

Vous savez, je le répète, cha­cun doit savoir res­ter à sa place : les citoyens s’ex­priment et doivent être écou­tés, les experts éclairent et les poli­tiques décident. Les experts ne doivent pas faire de poli­tique. Bien enten­du, les scien­ti­fiques savent uti­li­ser cer­taines tech­niques ou molé­cules pour per­mettre à cha­cun d’accéder à une fin de vie, non pas plus digne, mais moins dou­lou­reuse. Cette pos­si­bi­li­té tech­nique se confronte à des freins socié­taux qu’il faut savoir ana­ly­ser et prendre en compte.

Les experts ne doivent pas faire de politique. 

Dans ce contexte, le rôle des scien­ti­fiques est d’ap­por­ter un éclai­rage aus­si neutre que pos­sible en four­nis­sant des infor­ma­tions pré­cises sur la situa­tion des soins pal­lia­tifs en France, la réa­li­sa­tion de la séda­tion pro­fonde et conti­nue, ou les situa­tions médi­cales par­ti­cu­lières dans les­quelles les patients pour­raient sou­hai­ter une aide à mou­rir. Les acteurs poli­tiques tran­che­ront dans un second temps. Une diver­si­té d’opinions demeu­re­ra d’ailleurs tou­jours sur ce sujet, et devront apprendre à coha­bi­ter, car cer­taines ten­sions ne peuvent pas disparaître.

Est-ce un défi éthique pour les médecins ?

Il s’agit d’une ques­tion très dif­fi­cile pour eux, oui. Cer­tains méde­cins de soins pal­lia­tifs affirment que leur tra­vail n’est pas d’ai­der à mou­rir, mais d’ai­der à vivre. Cepen­dant, je suis plus nuan­cé sur ce sujet. Je pense que la mala­die appar­tient aux patients, pas aux méde­cins, et que notre rôle est de les accom­pa­gner, en écou­tant leurs dési­rs et leurs besoins.

Propos recueillis par Jean Zeid

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