Comment réglementer l’économie circulaire à l’international ?

Un ensemble de normes inter­na­tio­nales est en pré­pa­ra­tion afin de don­ner une défi­ni­tion pré­cise de l’économie cir­cu­laire, de fixer les moda­li­tés de la tran­si­tion vers ce modèle et d’en mesu­rer les réus­sites. Cathe­rine Che­vau­ché dirige le comi­té qui éla­bore cette série de normes ISO visant à aider les orga­ni­sa­tions à pas­ser d’une éco­no­mie linéaire à une éco­no­mie cir­cu­laire. Elle tra­vaille depuis long­temps sur la contri­bu­tion à la neu­tra­li­té car­bone d’ac­ti­vi­tés indus­trielles, notam­ment dans le sec­teur de l’eau et des déchets, d’abord au sein du groupe Suez et est main­te­nant direc­trice Éco­no­mie Cir­cu­laire chez Veolia. 

En France, c’est en 2018 que l’Association fran­çaise de nor­ma­li­sa­tion (Afnor) a publié une pre­mière norme sur la ges­tion de pro­jet cir­cu­laire, à titre expé­ri­men­tal. Suite à cela, la France a pro­po­sé à l’ISO, Orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale de nor­ma­li­sa­tion, de créer un comi­té tech­nique pour rédi­ger des normes inter­na­tio­nales sur l’économie cir­cu­laire. J’étais à cette époque res­pon­sable cli­mat et éco­no­mie cir­cu­laire chez Suez et je me suis por­tée can­di­date pour prendre la tête de ce comi­té, créé en 2019. Aujourd’hui, 96 pays et une quin­zaine d’organismes de liai­sons (Fon­da­tion Ellen MacAr­thur, Orga­ni­sa­tion des Nations unies pour le déve­lop­pe­ment indus­triel, Orga­ni­sa­tion mon­diale des douanes, etc.), par­ti­cipent à la rédac­tion de ces normes. 

De même qu’il existe des normes ISO 9 000 rela­tives à la qua­li­té des pro­duits, ou des normes ISO 14 000 pour le mana­ge­ment envi­ron­ne­men­tal, nous allons avoir une série de normes 59 000 sur l’économie cir­cu­laire. La pre­mière (59 004) don­ne­ra les grands prin­cipes que les orga­ni­sa­tions doivent inté­grer pour pas­ser de l’économie linéaire (extraire, fabri­quer, consom­mer et jeter) à l’économie cir­cu­laire (évi­ter, répa­rer, réuti­li­ser et recy­cler) : par­ta­ger la valeur, conser­ver la valeur, mini­mi­ser les pré­lè­ve­ments de res­sources dans l’environnement, res­ter dans les limites pla­né­taires, etc. Et ce quelles que soient les orga­ni­sa­tions, qu’elles appar­tiennent au sec­teur public ou pri­vé, qu’il s’agisse d’associations ou d’entreprises.

La norme 59 004 don­ne­ra les grands prin­cipes pour pas­ser de l’économie linéaire à l’économie circulaire.

Une seconde norme (59 010) va trai­ter de la tran­si­tion entre un modèle d’affaires linéaire et un modèle cir­cu­laire, en adop­tant un état d’esprit par­te­na­rial plu­tôt que des rela­tions client/fournisseur clas­siques. La série 59 020 pro­po­se­ra des indi­ca­teurs de mesure et d’évaluation de la cir­cu­la­ri­té des pro­duits et des orga­ni­sa­tions. Enfin, deux autres normes (59 040 et 59 014) vont modé­li­ser des fiches pro­duits, qui per­met­tront de mieux connaître leur com­po­si­tion pour mieux les valo­ri­ser et mieux trai­ter les matières secon­daires. Toutes ces dif­fé­rentes normes devraient être publiées en 2024. 

Il est essen­tiel de veiller à ce que les normes soient équi­tables et per­ti­nentes pour tous les pays. Nous nous appuyons pour cela sur une répar­ti­tion géo­gra­phique équi­li­brée des direc­tions des dif­fé­rents groupes de tra­vail. L’un de ces groupes est co-pré­si­dé par la France et le Bré­sil, un autre par le Rwan­da et le Japon, un autre par la Suisse et  l’Île Mau­rice, etc.  À chaque étape, nous pro­cé­dons par consul­ta­tions et votes inter­mé­diaires. Bien sûr, il y a des arbi­trages par­fois com­pli­qués comme par exemple sur la ques­tion de l’incinération avec récu­pé­ra­tion d’énergie. 

Mais le comi­té doit agir rapi­de­ment pour répondre à l’urgence envi­ron­ne­men­tale et sociale. C’est pour­quoi nous tra­vaillons en paral­lèle sur ces dif­fé­rentes normes, pour être en mesure de les publier rapi­de­ment et en même temps. Ensuite, il fau­dra se pen­cher sur les ques­tions de cer­ti­fi­ca­tion et de contrôle du res­pect de ces normes. 

Non, l’adoption des normes ISO repose tou­jours sur une démarche de volon­ta­riat. Mais dans le cas pré­sent, on peut espé­rer que beau­coup de pays s’en sai­sissent, et l’on espère qu’une même démarche puisse s’enclencher au niveau euro­péen. En tout cas, ce tra­vail de réflexion et de rédac­tion oblige déjà cha­cun des acteurs à se poser ces ques­tions, à réa­li­ser l’impact de son acti­vi­té sur l’environnement sans oublier son impact socié­tal, et, je l’espère, à agir de façon plus responsable. 

Marina Julienne