Exploitation des fonds marins : un nouveau clivage géopolitique ?

À l’in­sé­cu­ri­té envi­ron­ne­men­tale due à la crise cli­ma­tique et l’in­sé­cu­ri­té éner­gé­tique pro­vo­quée par la guerre en Ukraine, s’a­joute une future insé­cu­ri­té miné­rale sus­cep­tible de frei­ner les tran­si­tions éner­gé­tiques et numé­riques en Europe. Cobalt, cuivre, lithium, nickel, terres rares, etc. : la consom­ma­tion de métaux, indis­pen­sables à tous les équi­pe­ments bas car­bone (solaire, éolien, bat­te­ries de véhi­cules élec­triques, hydro­gène), devrait sen­si­ble­ment aug­men­ter d’ici 2040 d’après les pro­jec­tions de l’A­gence inter­na­tio­nale de l’éner­gie (AIE)¹. Désor­mais cri­tiques pour tous les sec­teurs éco­no­miques, les métaux sont au cœur des pré­oc­cu­pa­tions des États. Celles-ci sont ravi­vées par la dyna­mique mon­diale de décar­bo­na­tion, la riva­li­té sys­té­mique entre puis­sances et la prise de conscience des limites pla­né­taires². Dans ce contexte, les gise­ments de mine­rais pré­sents dans la mer attisent la convoi­tise de cer­tains États et d’entreprises. D’après l’article 76 de la Conven­tion des Nations unies sur le droit de la mer (1982), les États côtiers dis­posent de droits sou­ve­rains sur les res­sources qui se situent à moins de 200 milles nau­tiques de leurs côtes. Au-delà de cette limite, la mer et les fonds marins n’appartiennent à per­sonne, c’est la « Zone » où les res­sources sont abondantes.

Ces gise­ments se pré­sentent sous trois formes : les amas sul­fu­rés, les encroû­te­ments cobal­ti­fères, et les nodules poly­mé­tal­liques – de petits galets repo­sant à même les fonds marins et recher­chés pour leurs hautes teneurs en nickel, cobalt, cuivre et man­ga­nèse. Une zone attire par­ti­cu­liè­re­ment par sa concen­tra­tion en nodules : la zone Cla­rion-Clip­per­ton (CCZ), située au milieu de l’Océan Paci­fique et repré­sen­tant approxi­ma­ti­ve­ment 4,5 mil­lions de km² (soit la taille de l’Union euro­péenne) (cf figure 1). Alors que l’Autorité inter­na­tio­nale des fonds marins (AIFM) se réunit à par­tir du 15 juillet pro­chain³, s’interroger sur la ques­tion de l’exploitation des fonds marins prend tout son sens.

Actuel­le­ment, des cam­pagnes d’exploration sous-marines sont en cours, mais aucune extrac­tion com­mer­ciale n’est à l’ordre du jour. L’exploitation minière en eaux pro­fondes se heurte en effet à plu­sieurs obs­tacles de taille :

• Elle est tech­ni­que­ment dif­fi­cile et coû­teuse (1 à 5 mil­lions de dol­lars pour les seuls véhi­cules d’extraction) sans comp­ter des coûts d’exploitation et de res­tau­ra­tion des abysses éle­vés et incertains.
• Elle pour­rait engen­drer des impacts éco­lo­giques impor­tants (dis­pa­ri­tion de la bio­di­ver­si­té, per­tur­ba­tions majeures des éco­sys­tèmes, pol­lu­tions…) qui sont dif­fi­ci­le­ment mesu­rables à l’heure actuelle.
• L’essentiel du poten­tiel minier se trouve au-delà des limites des juri­dic­tions natio­nales, dans ce que la Conven­tion des Nations unies sur le droit de la mer⁵ (CNUDM) appelle « la Zone », et les États peinent à s’accorder sur un cadre régle­men­taire unifié.

La Zone est admi­nis­trée par l’Autorité inter­na­tio­nale des fonds marins (AIFM)⁶, enti­té onu­sienne défi­nie par la CNUDM, créée par l’Accord de 1994 et ayant pour man­dat exclu­sif d’organiser et de contrô­ler les acti­vi­tés dans la Zone pour le béné­fice de l’humanité. C’est donc à l’AIFM de fixer un cadre à l’exploration et l’exploitation des res­sources minières sous-marines. Ain­si, l’or­ga­ni­sa­tion dirige depuis 2014 des négo­cia­tions pour éla­bo­rer un code minier inter­na­tio­nal. Tou­te­fois, la tâche s’annonce dif­fi­cile : alors que la Répu­blique de Nau­ru presse l’organe onu­sien dans son tra­vail depuis 2021 et que le Conseil et l’Assemblée géné­rale de l’AIFM doivent se réunir cet été, ils ont déjà annon­cé que fina­li­ser une telle régle­men­ta­tion n’était pas envi­sa­geable avant 2025⁷. L’élaboration de ce code minier cris­tal­lise ain­si un renou­veau des rela­tions inter­éta­tiques et fait émer­ger un nou­veau champ géo­po­li­tique à part entière, doté d’enjeux, d’institutions et de lignes de frac­tures propres.

Les enjeux d’exploitation des res­sources minières en eaux pro­fondes sont à la croi­sée de plu­sieurs champs géo­po­li­tiques traditionnels :

• La géo­po­li­tique de la haute mer d’abord, puisque c’est cette zone qui concentre les dis­cus­sions. Liber­té de cir­cu­la­tion, défi­ni­tion des zones éco­no­miques exclu­sives, par­tage des res­sources halieu­tiques, posi­tion­ne­ment stra­té­gique de défense, de sur­veillance et d’intervention : la haute mer est le ter­rain d’affrontement d’intérêts stra­té­giques⁸ des États, notam­ment côtiers, qui tentent de cir­cons­crire le péri­mètre de cette « Zone » d’incertitude. Les res­sources sous-marines sont ain­si per­çues comme un nou­veau front d’affirmation de souveraineté.
• La géo­po­li­tique minière, car la plu­part des pays miniers d’envergure ont ain­si un avis tran­ché sur l’exploitation minière en eaux pro­fondes. Ses par­ti­sans invoquent la réduc­tion de l’impact envi­ron­ne­men­tal de l’extraction ter­restre et la pré­ven­tion des rup­tures d’approvisionnement à venir. La concur­rence de ces res­sources minières est prise au sérieux par les pays miniers tra­di­tion­nels, que ce soit pour en limi­ter la por­tée en prô­nant un mora­toire comme le Chi­li ou pour ten­ter de s’ériger en super­puis­sance minière comme la Chine. De même, ces gise­ments poten­tiels figurent déjà dans les poli­tiques de sécu­ri­sa­tion d’approvisionnement de pays comme le Japon.
• La géo­po­li­tique cli­ma­tique au tra­vers de la mon­tée en puis­sance récente de l’océan qui s’impose comme un sujet à part entière trai­té au sein d’arènes dédiées⁹ et fai­sant l’objet de textes ambi­tieux comme le Trai­té sur la haute mer¹⁰ récem­ment adop­té. À tra­vers ce prisme, les res­sources sous-marines sont sujettes à la même ten­sion que les négo­cia­tions cli­ma­tiques en géné­ral : pré­ser­ver un éco­sys­tème clé tout en per­met­tant un déve­lop­pe­ment de tous les pays.
• La géo­po­li­tique des com­muns, enfin. Eri­gés en « patri­moine com­mun de l’humanité », les grands fonds marins se heurtent aux mêmes pro­blé­ma­tiques de par­tage équi­table et rai­son­né que toutes les res nul­lius. Un paral­lèle peut être fait avec l’Antarctique sanc­tua­ri­sé en 1959 contre toute exploi­ta­tion par l’Antarctic Trea­ty Sys­tem. Les par­ti­sans d’une inter­dic­tion de l’exploitation minière en eaux pro­fondes défendent une posi­tion com­pa­rable, tan­dis que d’autres États reven­diquent leur droit à l’appropriation.

Les négo­cia­tions sur un pos­sible code minier de la haute mer font ain­si inter­ve­nir ces dif­fé­rents prismes d’analyse et émer­ger une nou­velle sphère géo­po­li­tique avec ses acteurs, ses dyna­miques de négo­cia­tion et son calen­drier propre. L’AIFM¹¹ est l’acteur cen­tral de cette sphère, char­gé à la fois d’encadrer l’industrie minière et de pro­té­ger les fonds marins. C’est dans son orbite que se consti­tuent les stra­té­gies d’influence sur l’exploitation minière en eaux pro­fondes. L’AIFM com­prend 167 États membres et l’Union euro­péenne (UE) qui n’ont pas tous le même poids dans l’organisation. Tous ne contri­buent pas au bud­get de l’organisation, 34 États ont une mis­sion per­ma­nente auprès de l’AIFM, 21 pos­sèdent des contrats d’exploration dans la Zone, 36 siègent en tant qu’États au Conseil de l’AIFM et 41 ont un expert au sein de la Com­mis­sion légale et technique.

L’AIFM est éri­gée comme enti­té omni­po­tente, inves­tie à la fois de mis­sions de pro­tec­tion de l’environnement marin, mais éga­le­ment de régu­la­tion des acti­vi­tés dans la Zone et de par­tage équi­table des reve­nus finan­ciers et éco­no­miques entre les États¹². Ces mis­sions contra­dic­toires rendent le posi­tion­ne­ment de l’AIFM déli­cat et la placent par­fois en porte-à-faux avec d’autres struc­tures onu­siennes comme l’UNEP¹³ qui alerte sur les incer­ti­tudes et les risques envi­ron­ne­men­taux, sociaux et éco­no­miques poten­tiels de l’exploitation des grands fonds marins¹⁴ là où l’AIFM doit rédi­ger un code minier enca­drant sa pratique.

L’AIFM est dénon­cée pour son manque d’impartialité entre ces mis­sions. Ain­si, son mode de finan­ce­ment ne per­met pas à l’organisation d’envisager la fin de l’octroi de licences si elle veut assu­rer sa péren­ni­té. Tou­chant 500 000 dol­lars pour chaque licence d’exploration déli­vrée ain­si qu’une rede­vance annuelle de 47 000 dol­lars par contrac­tant, l’AIFM dépend lar­ge­ment des reve­nus issus des licences qu’elle délivre¹⁵ pour son propre finan­ce­ment. Son mode de fonc­tion­ne­ment est éga­le­ment plus favo­rable à sa mis­sion de régu­la­trice que de pro­tec­trice. L’organisation est cri­ti­quée pour son manque de trans­pa­rence et sa prise en compte insuf­fi­sante des avis scien­ti­fiques, mais sur­tout, la « règle des deux ans »¹⁶ acti­vée par Nau­ru en 2021 et le veto de la Chine¹⁷ sur la mise à l’ordre du jour d’une dis­cus­sion sur l’interdiction d’octroyer des licences d’exploitation tant qu’une régle­men­ta­tion n’a pas été adop­tée font craindre un musel­le­ment faci­li­té de l’opposition à l’extraction minière des grands fonds marins au sein de l’AIFM.

En dix ans de négo­cia­tions sur le code minier, la ligne de frac­ture a bou­gé : des moda­li­tés de régu­la­tion de l’exploitation minière en eaux pro­fondes, le débat porte désor­mais sur l’opportunité même de miner ces res­sources. Deux camps sont dis­cer­nables : d’une part, les pays mobi­li­sés en faveur d’une accé­lé­ra­tion du pro­ces­sus d’autorisation (fast track) de l’exploitation comme la Chine ou Nau­ru et, d’autre part, les pays se pro­non­çant en faveur d’un mora­toire de 10 à 15 ans comme le Cana­da ou le Pérou, d’une « pause de pré­cau­tion » comme le Bré­sil ou l’Irlande ou d’une inter­dic­tion comme la France.

Le mou­ve­ment de sou­tien d’un mora­toire sur l’exploitation minière en eaux pro­fondes est rela­ti­ve­ment récent et gran­dit rapi­de­ment : il a vu le jour avec la créa­tion de l’Alliance of Coun­tries Cal­ling for a Deep-Sea Mining Mora­to­rium à l’initiative des Fid­ji, des Palaos et des Samoa en 2022. Il compte à ce jour 27 États et connaît un dyna­misme crois­sant. Plu­sieurs pays sont ain­si très mobi­li­sés sur le sujet et veulent s’imposer comme un fer de lance de la pré­ser­va­tion des grands fonds marins.  La France a par exemple récem­ment signé un accord avec la Grèce¹⁸ ral­liant celle-ci au mou­ve­ment et elle sou­haite faire de son sta­tut de co-orga­ni­sa­trice (avec le Cos­ta Rica) de la Confé­rence des Nations Unies sur l’Océan de juin 2025 à Nice, l’aboutissement de « l’année de la mer ». La rela­tive struc­tu­ra­tion et la média­ti­sa­tion du mou­ve­ment de sou­tien au mora­toire ne doit tou­te­fois pas faire oublier qu’une majo­ri­té de pays n’a pas défi­ni de posi­tion claire sur le sujet et que les dis­cus­sions sur celui-ci évo­luent rapidement.

L’exploitation minière en eaux pro­fondes incarne une nou­velle ligne de frac­ture au sein d’alliances tra­di­tion­nelles, que l’on regarde les alliances éco­no­miques (G7, BRICS+, UE), géo­gra­phiques (CELAC, Union afri­caine, AOSIS) ou stra­té­giques (OPEP, MSP, etc.). Cela com­plexi­fie les rela­tions inter­na­tio­nales en obli­geant les États à for­mer de nou­velles coa­li­tions plus ponc­tuelles pour défendre leurs positions.

Les États mobi­lisent quatre types de nar­ra­tifs, qui se confrontent dans la sphère média­tique pour jus­ti­fier ou reje­ter l’exploitation minière des fonds marins¹⁹. Les deux pre­miers dis­cours sou­lignent les gains poten­tiels à l’exploitation : a) l’accès à des métaux néces­saires à la tran­si­tion éco­lo­gique en rédui­sant les pres­sions envi­ron­ne­men­tales ter­restres et b) des pro­fits créés dans la Zone qui seront répar­tis entre les pays en déve­lop­pe­ment, deve­nant un outil de jus­tice redis­tri­bu­tive. Les deux nar­ra­tifs sui­vants insistent au contraire c) sur la mécon­nais­sance que nous avons de ces fonds marins et des ser­vices éco­sys­té­miques qu’ils rendent à la pla­nète et d) plaident pour une poli­tique de pro­tec­tion stricte, en pri­vi­lé­giant le recy­clage des métaux plu­tôt qu’un nou­veau front extrac­tif. Alors que ces argu­men­taires s’affrontent, on observe en par­ti­cu­lier trois lignes de frac­tures au sein de blocs alliés qui illus­trent ces nou­velles ten­sions : par­mi les petits États insu­laires, chez les pays occi­den­taux et au sein de ce qui est consi­dé­ré comme le Sud Global.

Le pre­mier groupe, « Alliance des petits États insu­laires » (AOSIS), com­po­sé de 44 États mena­cés par le chan­ge­ment cli­ma­tique, avait réus­si à faire adop­ter 1,5 °C comme objec­tif de réchauf­fe­ment avec le slo­gan « 1.5 to sur­vive » grâce à leur coa­li­tion lors des négo­cia­tions inter­na­tio­nales. Cepen­dant, ils sont aujourd’hui divi­sés sur l’ex­ploi­ta­tion minière des abysses, entre le poten­tiel éco­no­mique des res­sources et les risques pour la bio­di­ver­si­té marine. Cer­tains, comme Nau­ru et Ton­ga, veulent exploi­ter les res­sources marines pour finan­cer leur déve­lop­pe­ment. En mena­çant de déclen­cher la règle des deux ans, Nau­ru cherche même à pres­ser l’adoption d’un code minier marin par l’AIFM. D’autres, comme le Vanua­tu, les Palaos et Fid­ji, sou­tiennent un mora­toire, voire une inter­dic­tion totale de l’exploitation. Le Vanua­tu et d’autres îles du groupe « Fer de lance méla­né­sien »²⁰ ont adop­té un mémo­ran­dum²¹ en août 2023 pour refu­ser les acti­vi­tés minières dans leurs eaux et appellent à pro­té­ger les fonds marins, signal du déca­lage avec leurs anciens partenaires.

Du côté des pays occi­den­taux, la divi­sion est mar­quée entre les par­ti­sans de l’ex­ploi­ta­tion des fonds marins (États-Unis, Nor­vège, Japon, Corée du Sud…) et ceux prô­nant une pause, voire une inter­dic­tion totale (Alle­magne, Cana­da, Fin­lande, France…). Les pre­miers sou­lignent l’im­por­tance stra­té­gique d’ac­cé­der à des métaux pour la tran­si­tion éner­gé­tique et la sécu­ri­té natio­nale, tan­dis que les seconds font valoir l’in­cer­ti­tude scien­ti­fique sur les impacts envi­ron­ne­men­taux. Les États-Unis, qui ne sont ni signa­taires de la CNUDM ni membres de l’AIFM, peuvent dif­fi­ci­le­ment influen­cer l’é­la­bo­ra­tion des règles minières marines ; c’est pour­quoi une réso­lu­tion bipar­ti­sane de novembre 2023 sou­tient une rati­fi­ca­tion du trai­té²² au nom de la sécu­ri­sa­tion des appro­vi­sion­ne­ments en métaux cri­tiques, notam­ment vis-à-vis de la Chine. En revanche, le Cana­da et la France défendent res­pec­ti­ve­ment un mora­toire et une inter­dic­tion totale de l’ex­ploi­ta­tion des fonds marins. Cette situa­tion illustre la divi­sion des alliés occi­den­taux : mal­gré des pré­oc­cu­pa­tions com­munes sur l’accès aux métaux, ils se déchirent sur la valo­ri­sa­tion des res­sources sous-marines.

Enfin, le « Sud glo­bal », groupe hété­ro­gène non-ali­gné sur les pays occi­den­taux, pré­sente des diver­gences pro­fondes sur l’ex­ploi­ta­tion des fonds marins. La Chine et la Rus­sie sont des fer­vents sou­tiens de l’exploitation : ayant déjà des contrats d’exploration sur tous les types de gise­ments, elles joui­raient d’une avance tech­no­lo­gique en cas d’ap­pro­ba­tion par l’AIFM. En revanche, le Bré­sil s’est oppo­sé en 2023 aux pro­jets d’ex­ploi­ta­tion minière²³, arguant du manque de connais­sances suf­fi­santes et appe­lant à une pause de dix ans dans l’ex­plo­ra­tion. Le Chi­li, par­ti­san du mora­toire au côté du Cos­ta Rica, craint quant à lui une concur­rence pour ses réserves de cuivre qui repré­sentent aujourd’hui 20 % des réserves mon­diales ter­restres. Les pays afri­cains quant à eux n’ont pas de posi­tion claire : mal­gré des cri­tiques, ils se sont expri­més conjoin­te­ment pour deman­der un sys­tème de com­pen­sa­tion finan­cière²⁴ en cas d’exploitation pour pal­lier les pertes de leur propre sec­teur minier. Pas d’opposition for­melle donc, mais une exi­gence de dédom­ma­ge­ment pour leur propre sec­teur minier. Ain­si, les moti­va­tions de part et d’autre de la ligne de cli­vage sont diverses : accès à de nou­velles res­sources, supé­rio­ri­té tech­no­lo­gique, source de ren­sei­gne­ments pour les par­ti­sans contre risque pour la bio­di­ver­si­té marine, prio­ri­té à la pro­tec­tion et peur d’une com­pé­ti­tion éco­no­mique pour les détrac­teurs. L’enjeu d’ouverture d’un nou­veau front extrac­tif crée des frac­tures saillantes au sein d’alliances tra­di­tion­nelles et bou­le­verse les coa­li­tions habituelles.

Pour conclure, les fonds marins appa­raissent comme une nou­velle sphère géo­po­li­tique, avec ses logiques et ses lignes de frac­ture propres. Carac­té­ris­tique de la géo­po­li­tique moderne, celle-ci n’échappe pas à une remise en cause de la place des États. Les entre­prises ont ain­si un rôle clé tant pour pous­ser à l’exploitation des fonds marins qui leur béné­fi­cie­ra direc­te­ment, comme The Metals Com­pa­ny²⁵, que pour limi­ter l’intérêt éco­no­mique pour ces nou­velles res­sources en s’opposant à leur uti­li­sa­tion, comme l’ont fait 49 entre­prises inter­na­tio­nales signa­taires d’une décla­ra­tion en faveur d’un mora­toire. En outre, le rôle proac­tif d’ONG sous l’égide de la Deep Sea Conser­va­tion Coa­li­tion, la mobi­li­sa­tion des com­mu­nau­tés scien­ti­fiques et celle de la socié­té civile ont été à l’origine du retour­ne­ment rapide de la posi­tion de cer­tains États en faveur d’un mora­toire sur l’exploitation minière des fonds marins, à com­men­cer par la France. Reste à savoir si les négo­cia­tions à venir dans le cadre de l’AIFM cet été sau­ront reflé­ter ce panel de positions.