Les infrastructures numériques pour réduire les fractures territoriales

En 2015, 77,6 % de la popu­la­tion fran­çaise n’était tou­jours pas, à son domi­cile, rac­cor­dé à un réseau de télé­com­mu­ni­ca­tions haut débit. C’est dans ce contexte tech­no­lo­gique et social que les objec­tifs d’un plan sont fixés, en 2013, pour assu­rer à l’ensemble des Fran­çais une connec­ti­vi­té Très Haut Débit (THD), c’est-à-dire supé­rieure à 30Mbit/s à l’horizon 2022. Il s’agit d’inciter les inves­tis­se­ments pri­vés à assu­rer la cou­ver­ture de l’ensemble du ter­ri­toire, soit 43 mil­lions de loge­ments, tout en finan­çant sur fonds publics les zones où des carences du mar­ché auraient été consta­tées. Pour répondre à cette ambi­tion éle­vée, près de 13 mil­liards d’euros d’investissements publics sont en consé­quence pré­vus et noti­fiés en 2016 à la Com­mis­sion européenne. 

À l’issue du tra­vail d’évaluation mené à France Stra­té­gie, le constat est celui du suc­cès du Plan France Très Haut Débit (PFTHD)¹. À l’échéance 2022, les objec­tifs ini­tiaux de cou­ver­ture sont atteints avec près de 100 % des locaux (99,2 %) éli­gibles au Très Haut Débit, en dépit de cer­taines inéga­li­tés entre ter­ri­toires et de quelques dif­fi­cul­tés de rac­cor­de­ments des usa­gers finaux. Neutre tech­no­lo­gi­que­ment, le Plan s’est appuyé sur des tech­no­lo­gies filaires et hert­ziennes les plus adap­tées aux sin­gu­la­ri­tés ter­ri­to­riales. Il a tou­te­fois élar­gi pro­gres­si­ve­ment ses objec­tifs en pri­vi­lé­giant la fibre jusqu’à l’abonné pour sa géné­ra­li­sa­tion com­plète en 2025, solu­tion la plus per­for­mante pou­vant offrir des débits lar­ge­ment supé­rieurs, de l’ordre des cen­taines de Mbits/s.

Autre indice du suc­cès du Plan : la capa­ci­té à viser les mêmes objec­tifs pour tous les ter­ri­toires, sans dis­tinc­tion (zones denses ou rurales, ter­ri­toires métro­po­li­tains ou ultra­ma­rins). La France est ain­si deve­nue une des meilleures élèves de l’Europe en termes de déploie­ment de la fibre alors qu’elle était dans les pro­fon­deurs du clas­se­ment il y a une dizaine d’années. Il faut en outre rele­ver que cette mise en œuvre rapide d’une nou­velle infra­struc­ture natio­nale s’est effec­tuée en s’ajustant aux besoins locaux de chaque ter­ri­toire et en en maî­tri­sant les dépenses, res­tées conformes aux esti­ma­tions de coûts du régu­la­teur et sans dérives des budgets.

Cette mise en œuvre réus­sie du PFTHD a été ren­due pos­sible par la struc­tu­ra­tion d’une filière indus­trielle effi­cace, allant de la fabri­ca­tion des câbles jusqu’à leur ins­tal­la­tion chez l’habitant et repré­sen­tant au total plus de 40 000 emplois. En per­met­tant l’arrivée de nou­veaux acteurs, et en confor­tant l’expertise d’opérateurs pri­vés comme des col­lec­ti­vi­tés locales poten­tiel­le­ment plei­ne­ment maî­tresses de leur réseau, l’existence d’une telle filière a été essen­tielle pour le déploie­ment, mais elle le sera tout autant dans le futur pour assu­rer la main­te­nance et la rési­lience des réseaux. 

En écho aux déploie­ments mas­sifs, l’adoption de la fibre est lar­ge­ment au ren­dez-vous pour les par­ti­cu­liers, qui repré­sentent 79 % du nombre total des abon­ne­ments au Très Haut Débit. Sur 31,5 mil­lions d’abonnés à Inter­net, 18,4 mil­lions de Fran­çais sont abon­nés à une offre Très Haut Débit, dont 14,5 mil­lions à la fibre, soit 46 % du nombre d’abonnés à Inter­net. Par contraste, le niveau d’adoption des entre­prises reste encore faible – même si on y constate une ten­dance à la hausse des abon­ne­ments à la fibre – : seuls 50 % des entre­prises étaient abon­nées au THD en 2022, selon les chiffres de la filière. Face à la rapi­di­té du déploie­ment et de la cou­ver­ture, la trans­for­ma­tion des usages et des pra­tiques paraît ain­si moins rapide et moins profonde. 

Mais cou­ver­ture et adop­tion ne sont pas tout. Les enjeux du Très Haut Débit tiennent d’abord aux impacts atten­dus. À cet égard, les effets indi­rects du Plan sont déjà visibles, même si, au stade actuel pré­coce des déploie­ments, ce ne sont encore que des signaux faibles. Mais on observe déjà que l’arrivée du THD ou de la fibre s’accompagne du main­tien et du ren­for­ce­ment de l’attractivité de tous les ter­ri­toires : hausse de créa­tion du nombre d’entreprises, aug­men­ta­tion de la valeur ajou­tée ou de l’emploi géné­rée par le sec­teur mar­chand, arri­vée de popu­la­tions plus jeunes et une plus grande rési­lience lors des confinements.

Au-delà de ces résul­tats, qua­li­té, main­te­nance des réseaux et effec­ti­vi­té des accès res­tent pour­tant des objets d’inquiétude. En effet, la contre­par­tie du suc­cès en termes de cou­ver­ture a été la prio­ri­té don­née par tous à la rapi­di­té des déploie­ments. Cela s’est notam­ment tra­duit par un large recours à l’externalisation des inter­ven­tions sur le ter­rain, condui­sant à une mul­ti­pli­ci­té du nombre d’intervenants, opé­ra­teurs et sous-trai­tants, sans tou­jours un contrôle suf­fi­sant de la qua­li­té des prestations.

Pour déployer rapi­de­ment, il y a eu un large recours à l’externalisation d’interventions de ter­rain sans tou­jours un contrôle suf­fi­sant de la qua­li­té des prestations. 

Le Plan a per­mis d’organiser les inves­tis­se­ments ini­tiaux pour la construc­tion des infra­struc­tures. Mais ces infra­struc­tures vont devoir s’adapter pour répondre aux nou­veaux usages et aux évo­lu­tions démo­gra­phiques. Les finan­ce­ments envi­sa­gés pour l’instant pour une main­te­nance « cou­rante » n’y suf­fi­ront pas. Des finan­ce­ments futurs devront être envi­sa­gés pour assu­rer leur mon­tée en gamme tech­no­lo­gique, leur adap­ta­bi­li­té aux trans­for­ma­tions du ter­ri­toire et les condi­tions de sou­te­na­bi­li­té des réseaux. 

Le défi aujourd’hui est donc d’assurer la qua­li­té et la rési­lience des infra­struc­tures. Cela signi­fie sécu­ri­ser les rac­cor­de­ments finaux, assu­rer la connec­ti­vi­té THD des tous der­niers locaux – les plus dif­fi­ciles et coû­teux à cou­vrir –, garan­tir la main­te­nance et la dis­po­ni­bi­li­té des réseaux déployés, et veiller à leur capa­ci­té de rési­lience face aux crises cli­ma­tiques et éner­gé­tiques ou aux cyberattaques. 

L’enjeu actuel n’est donc plus seule­ment de fina­li­ser le « reste-à-faire » des der­nières prises à connec­ter, mais aus­si de conser­ver et déve­lop­per les com­pé­tences acquises pour anti­ci­per et se pro­je­ter dans l’après. Mettre à dis­po­si­tion une infra­struc­ture ne suf­fit pas. À côté d’effets éco­no­miques que l’on com­mence à mesu­rer, l’évaluation sou­ligne aus­si la néces­si­té de pen­ser impul­sion des usages et sti­mu­la­tion d’un éco­sys­tème appli­ca­tif. Comme le disait un de nos inter­lo­cu­teurs : « L’aventure ne s’arrête pas à la livrai­son des prises, elle ne fait que com­men­cer ».

Ces ques­tions d’anticipation de l’après Plan se posent à tous. Le rôle des col­lec­ti­vi­tés a été cen­tral dans la réus­site du Plan, notam­ment grâce aux forts inves­tis­se­ments finan­ciers pour assu­rer la mon­tée en qua­li­fi­ca­tion de leur per­son­nel. Elles ont créé des struc­tures spé­ci­fiques pour déve­lop­per des exper­tises, mutua­li­ser des moyens et coopé­rer entre ter­ri­toires : leur rôle doit pas­ser désor­mais de por­teuses de pro­jets à ani­ma­trices d’écosystème. Pour les indus­triels, il s’agit d’anticiper la fin des déploie­ments en assu­rant les condi­tions de refonte de leurs acti­vi­tés en France et de déve­lop­pe­ment à l’international, pour per­mettre le main­tien des emplois et la requa­li­fi­ca­tion des sala­riés sur d’autres registres tech­no­lo­giques du numé­rique. Pour l’État et les acteurs publics, ce sont aus­si les condi­tions de gou­ver­nance et de péren­ni­sa­tion de l’engagement dans le futur des réseaux THD qui se pose­ront, voire la ques­tion de leur pro­prié­té publique à la lumière des enjeux de souveraineté.

L’alliance entre col­lec­ti­vi­tés, État et opé­ra­teurs pri­vés dans le cadre d’un dis­po­si­tif natio­nal a été par­ti­cu­liè­re­ment efficace.

La réus­site col­lec­tive du Plan a tenu à la capa­ci­té d’adaptation mani­fes­tée dans les rela­tions entre les acteurs publics et pri­vés et dans le cadre de régu­la­tion : elle a per­mis d’affronter un contexte tech­no­lo­gique, juri­dique et éco­no­mique qui était très incer­tain au démar­rage. Il faut sou­li­gner, à cet égard, la remar­quable conti­nui­té des actions menées, mal­gré les alter­nances poli­tiques qui ont pu se faire jour au niveau local ou natio­nal. Cette per­ma­nence des objec­tifs a per­mis aux dif­fé­rents acteurs de res­ter enga­gés sur les pro­jets dans la durée. L’alliance entre col­lec­ti­vi­tés, État et opé­ra­teurs pri­vés dans le cadre d’un dis­po­si­tif natio­nal a ain­si été par­ti­cu­liè­re­ment effi­cace, et reste selon nous une des expé­riences les plus riches d’enseignements en matière de conduite de poli­tiques publiques.