Directive Omnibus : un recul du Pacte vert européen ?

Le 26 février 2025, la Com­mis­sion euro­péenne a dévoi­lé une série de mesures visant à sim­pli­fier trois textes emblé­ma­tiques du Pacte vert euro­péen, sous le nom de « Direc­tive Omni­bus ». Un pro­jet annon­cé comme une réponse stra­té­gique à la mon­tée en puis­sance des États-Unis et de la Chine, deux géants éco­no­miques inves­tis­sant mas­si­ve­ment dans la tran­si­tion éco­lo­gique. Mais cette annonce n’a pas tar­dé à sus­ci­ter des réac­tions dans le champ média­tique et les milieux éco­no­miques. Asso­cia­tions éco­lo­giques et éco­no­mistes expriment des pré­oc­cu­pa­tions concer­nant une pos­sible déré­gu­la­tion. D’une part, la réforme est per­çue comme un levier stra­té­gique néces­saire, d’autre part, comme un affai­blis­se­ment poten­tiel des ambi­tions envi­ron­ne­men­tales de l’Union. 

Alors que la Com­mis­sion euro­péenne défend cette démarche comme une néces­si­té pour moder­ni­ser son cadre régle­men­taire, de nom­breux experts sou­lignent les contra­dic­tions inhé­rentes à cette approche. Pour en dis­cu­ter, nous avons recueilli les points de vue de Phuc-Vinh Nguyen – chef du Centre éner­gie de l’Ins­ti­tut Jacques Delors – et Jacques Le Cacheux – pro­fes­seur agré­gé des Uni­ver­si­tés en éco­no­mie à l’U­ni­ver­si­té de Pau et des Pays de l’A­dour –, deux spé­cia­listes qui livrent leur exper­tise sur le sujet au micro de Poly­tech­nique Insights. 

« L’objectif de sim­pli­fi­ca­tion est légi­time, mais il remet en ques­tion une grande par­tie des avan­cées votées ces cinq der­nières années », déclare Phuc-Vinh Nguyen. Ce constat résonne avec l’actualité euro­péenne, où la ten­sion entre sim­pli­fi­ca­tion et rigueur envi­ron­ne­men­tale est au cœur des contro­verses, illus­trant les com­pro­mis néces­saires pour conci­lier com­pé­ti­ti­vi­té et dura­bi­li­té¹. 

« D’une part, des régu­la­tions comme la CSRD et la CS3D étaient cen­sées orien­ter l’investissement pri­vé vers des pro­jets durables. Or, l’UE souffre déjà d’un défi­cit d’investissement pri­vé, et cette marche arrière com­plique davan­tage l’atteinte des objec­tifs de tran­si­tion éco­lo­gique, ren­ché­rit le cher­cheur. D’autre part, sur le plan poli­tique, cette direc­tive consacre l’agenda de déré­gu­la­tion por­té par la Pro­gram­ma­tion plu­ri­an­nuelle de l’éner­gie (PPE). Cela dit, il ne s’agit encore que d’une pro­po­si­tion, sus­cep­tible d’être amen­dée. Son issue influen­ce­ra pro­ba­ble­ment les arbi­trages des cinq pro­chaines années. » 

Si des conces­sions ont été faites aux inté­rêts éco­no­miques et indus­triels, notam­ment en allé­geant cer­taines obli­ga­tions de repor­ting ou en modi­fiant les seuils d’application des régu­la­tions, ces ajus­te­ments n’impliquent pas néces­sai­re­ment un ren­ver­se­ment total des poli­tiques pré­cé­dentes. L’idée de sim­pli­fi­ca­tion admi­nis­tra­tive reste en effet com­pa­tible avec les objec­tifs du Pacte vert, et les dis­cus­sions en cours laissent encore la pos­si­bi­li­té de ren­for­cer cer­tains aspects envi­ron­ne­men­taux. De plus, les enga­ge­ments euro­péens en matière de dura­bi­li­té res­tent une prio­ri­té stra­té­gique, influen­çant les déci­sions légis­la­tives actuelles et à venir, comme en témoigne la mise en œuvre pro­gres­sive de la direc­tive CSRD et des ajus­te­ments pro­po­sés pour sim­pli­fier le repor­ting des entre­prises, notam­ment des PME². 

L’Union euro­péenne, qui a long­temps été à l’avant-garde de la régu­la­tion envi­ron­ne­men­tale, pour­rait en effet voir son influence dimi­nuer avec des normes moins contrai­gnantes. Paral­lè­le­ment, les États-Unis, avec l’Inflation Reduc­tion Act, et la Chine, avec des inves­tis­se­ments mas­sifs dans la tran­si­tion, conti­nuent de conso­li­der leurs posi­tions. Cette dyna­mique sou­ligne un enjeu majeur : le risque de voir l’UE perdre son avan­tage com­pa­ra­tif en matière de régu­la­tion verte. 

Jacques Le Cacheux évoque les effets de cette réforme et estime que, « à court terme, cela per­met à cer­taines entre­prises de réduire leurs coûts en évi­tant cer­tains inves­tis­se­ments. » Cepen­dant, il met en garde contre les consé­quences plus durables : « À long terme, cela risque de ralen­tir la tran­si­tion éco­lo­gique. » Il prend l’exemple de l’automobile pour illus­trer son pro­pos : « La Com­mis­sion euro­péenne a annon­cé l’interdiction de la vente de moteurs ther­miques à par­tir de 2035. Si cette règle est main­te­nue, elle envoie un signal clair aux indus­triels. Mais si l’on com­mence à assou­plir les contraintes, cer­taines entre­prises pour­raient se dire qu’elles n’ont pas besoin de s’adapter dès main­te­nant, ce qui ralen­ti­rait l’innovation et la tran­si­tion éner­gé­tique. » 

Le cher­cheur pré­vient que l’assouplissement des règles pour­rait frei­ner l’innovation et ralen­tir la tran­si­tion éner­gé­tique, ce qui nui­rait à l’efficacité des efforts euro­péens pour atteindre les objec­tifs écologiques. 

L’économiste Jacques Le Cacheux conteste l’idée selon laquelle les normes éco­lo­giques freinent l’industrie : « C’est une idée reçue. Dans de nom­breux cas, ce sont ces normes qui poussent les entre­prises à inno­ver. Pre­nez l’exemple des tech­no­lo­gies de décar­bo­na­tion : une régle­men­ta­tion stricte peut créer des mar­chés, inci­ter à l’innovation et offrir des oppor­tu­ni­tés éco­no­miques. » 

Phuc-Vinh Nguyen abonde dans ce sens, rap­pe­lant que les entre­prises sous-estiment par­fois les béné­fices à long terme d’une régu­la­tion ambi­tieuse : « Les entre­prises se plaignent sou­vent des coûts liés aux normes, mais elles oublient que ces mêmes régu­la­tions peuvent offrir des débou­chés com­mer­ciaux à long terme. Une régle­men­ta­tion trop laxiste ris­que­rait de désa­van­ta­ger l’Europe par rap­port à d’autres régions plus ambi­tieuses. » 

Par­mi les pro­po­si­tions, figurent l’exemption des entre­prises de moins de 1 000 employés des obli­ga­tions de repor­ting en matière de dura­bi­li­té, ce qui réduit la cou­ver­ture de ces obli­ga­tions d’environ 50 000 entre­prises à seule­ment 20 % de ce chiffre. De plus, le pré­lè­ve­ment car­bone aux fron­tières serait limi­té aux impor­ta­tions de plus de 50 tonnes métriques par an, excluant ain­si envi­ron 182 000 impor­ta­teurs. Ces ajus­te­ments visent à allé­ger les charges régle­men­taires tout en main­te­nant les objec­tifs envi­ron­ne­men­taux³. 

La France, aux côtés de l’Italie et de cer­tains pays d’Europe cen­trale, a sou­te­nu cette réforme, par­ti­cu­liè­re­ment dans les sec­teurs de l’automobile et de l’énergie, qui risquent de pâtir des règles éco­lo­giques plus strictes. Antoine Armand, l’ancien ministre fran­çais de l’Économie (dans le gou­ver­ne­ment de Michel Bar­nier), s’était d’ailleurs expri­mé à Bruxelles en novembre 2024 pour plai­der en faveur d’une révi­sion des sanc­tions pré­vues pour les construc­teurs auto­mo­biles n’atteignant pas les objec­tifs de réduc­tion des émis­sions de CO₂ en 2025⁴. 

Dans le même élan, Phuc-Vinh Nguyen met en lumière la double dimen­sion de cette stra­té­gie. Selon lui, « la France, en par­ti­cu­lier, a été très active sur ce dos­sier. Elle défend des ajus­te­ments régle­men­taires afin de ne pas nuire à son indus­trie, notam­ment l’automobile. Mais ce n’est pas qu’une ques­tion de pro­tec­tion des sec­teurs tra­di­tion­nels. Il s’agit aus­si de pré­ser­ver une com­pé­ti­ti­vi­té indus­trielle dans un monde qui se digi­ta­lise et se décar­bo­nise à grande vitesse. » Ses pro­pos rap­pellent que l’enjeu n’est pas seule­ment envi­ron­ne­men­tal, mais éga­le­ment éco­no­mique et stratégique. 

Les ajus­te­ments appor­tés au Pacte vert euro­péen, tels que la révi­sion des objec­tifs de réduc­tion des émis­sions et l’allongement des délais pour cer­tains sec­teurs, se sont ins­crits dans un cli­mat poli­tique sous ten­sion à l’approche des élec­tions euro­péennes de juin 2024. Face à des cri­tiques crois­santes, l’Union euro­péenne a modi­fié cer­taines mesures pour apai­ser les pré­oc­cu­pa­tions indus­trielles tout en main­te­nant ses ambi­tions cli­ma­tiques glo­bales⁵. L’issue de ce scru­tin a conduit à une recom­po­si­tion poli­tique au Par­le­ment euro­péen. Une alliance entre la droite et l’extrême droite a ren­for­cé la pres­sion sur la Com­mis­sion pour allé­ger cer­taines régle­men­ta­tions envi­ron­ne­men­tales. Cette dyna­mique a conduit à la pré­sen­ta­tion, le 26 février 2025, de la Direc­tive Omnibus. 

Phuc-Vinh Nguyen explique que l’UE cher­chait « à répondre aux cri­tiques avant les élec­tions, et les ajus­te­ments régle­men­taires sont un moyen d’apaiser les inquié­tudes de cer­tains élec­teurs et indus­tries. » Jacques Le Cacheux nuance cette ana­lyse en ajou­tant : « La Com­mis­sion a vou­lu mon­trer qu’elle est à l’écoute des pré­oc­cu­pa­tions indus­trielles. Cepen­dant, ce n’est pas une manœuvre pure­ment élec­to­ra­liste, mais un com­pro­mis entre la tran­si­tion éco­lo­gique et la com­pé­ti­ti­vi­té éco­no­mique à court terme. » Autre­ment dit, ces ajus­te­ments visent à conci­lier les impé­ra­tifs éco­lo­giques avec les besoins indus­triels dans un contexte de tran­si­tion dif­fi­cile. Selon une étude sur la poli­tique cli­ma­tique de l’UE de l’Institut Jacques Delors, il réside une néces­si­té de main­te­nir cet équi­libre fra­gile pour pré­ser­ver à la fois la com­pé­ti­ti­vi­té des indus­tries et les objec­tifs de décar­bo­na­tion⁶. 

En théo­rie, cet allè­ge­ment régle­men­taire pour­rait avan­ta­ger les PME, sou­vent confron­tées à des obli­ga­tions bureau­cra­tiques. Cepen­dant, il pour­rait en pra­tique sur­tout pro­fi­ter aux grandes entre­prises, mieux équi­pées pour s’adapter à des régle­men­ta­tions complexes. 

Phuc-Vinh Nguyen men­tionne l’argument cen­tral de la réforme : « Les petites entre­prises souffrent du poids admi­nis­tra­tif, notam­ment parce qu’elles n’ont pas les res­sources humaines pour s’y confor­mer. » Par ailleurs, « les grandes entre­prises, elles, dis­posent d’équipes dédiées et auraient sans doute trou­vé des moyens de s’adapter ». Autre­ment dit, la sim­pli­fi­ca­tion pour­rait sur­tout per­mettre aux grandes struc­tures d’accroître leur avan­tage com­pé­ti­tif, sans résoudre les vraies dif­fi­cul­tés des plus petites. 

Jacques Le Cacheux ajoute une autre nuance : toutes les PME ne sont pas concer­nées de la même manière. « Il y a effec­ti­ve­ment des mesures qui ciblent les petites et moyennes entre­prises, notam­ment celles entre 250 et 1 000 sala­riés, qui ver­ront leurs obli­ga­tions allé­gées. Mais les très petites entre­prises n’étaient de toute façon pas sou­mises à ces régle­men­ta­tions, donc pour elles, cela ne change rien. » La sim­pli­fi­ca­tion béné­fi­cie donc davan­tage aux struc­tures inter­mé­diaires qu’aux plus petites. 

Aicha Fall