Pourquoi la Banque centrale européenne veut numériser l’euro

[Cet article est la syn­thèse d’une ana­lyse appro­fon­die publiée sur variances​.eu, la revue des alum­ni d’ENSAE Paris. Pour lire l’article ori­gi­nal, cli­quez ici.]

La Banque cen­trale euro­péenne (BCE) devrait annon­cer à la mi-2021 un pro­jet d’euro numé­rique concré­ti­sé d’ici 5 ans. Les États-Unis pour­raient suivre, mais plus tard, avec leur « digi­tal dol­lar ». Ce pro­jet de Mon­naie Numé­rique de Banque Cen­trale fait déjà cou­ler beau­coup d’encre. En termes simples : que sera cet euro digi­tal, pour­quoi inté­resse-t-il la BCE et com­ment le mettre en place ?

Qu’est-ce qu’une monnaie numérique de banque centrale (MNBC) ?

Pour rap­pel, seules les espèces phy­siques – pièces et billets –, appe­lées mon­naie « fidu­ciaire » (à savoir de confiance), sont émises par l’autorité sou­ve­raine et ont cours légal dans un pays : elles ne peuvent y être refu­sées en paie­ment. La mon­naie dite « scrip­tu­rale » (en par­tie consti­tuée des dépôts ban­caires) est créée par les banques super­vi­sées et régu­lées, et peut être trans­fé­rée élec­tro­ni­que­ment. Ces deux formes – fidu­ciaire et scrip­tu­rale – assurent ensemble les trois fonc­tions de la mon­naie : uni­té de compte, moyen de paie­ment et réserve de valeur (pour­vu que l’inflation reste faible).

Une MNBC (CBDC en anglais, pour « Cen­tral Bank Digi­tal Cur­ren­cy ») réunit les avan­tages de ces deux formes moné­taires. 1/ Elle repré­sente une créance auprès de la banque cen­trale aus­si sûre que le billet (et donc plus qu’un dépôt ban­caire) ; 2/ Elle est acces­sible à tous, comme le billet (alors qu’actuellement, seules les banques ont un compte à la banque cen­trale) ; 3/ Mais elle est élec­tro­nique et peut être uti­li­sée à dis­tance (au contraire du billet). Elle est donc au cœur du sché­ma ci-dessous.

En quoi l’euro digi­tal dif­fé­re­rait-il du Diem ou du Bitcoin ?

La MNBC ne doit pas être confon­due avec les « sta­ble­coins », ces actifs élec­tro­niques qui com­mencent à être pro­duits par le sec­teur pri­vé mais sont indexés sur des mon­naies exis­tantes. L’exemple le plus connu de ces sta­ble­coins reste le Diem, ini­tia­le­ment dénom­mé Libra par Face­book dès 2019, mais tou­jours en pro­jet. Les sta­ble­coins, émis par des enti­tés non super­vi­sées, pré­sentent des risques pour la sta­bi­li­té moné­taire et finan­cière (pro­tec­tion des don­nées, poten­tiels oli­go­poles mon­diaux, etc.).

La MNBC dif­fère éga­le­ment des cryp­to-actifs (appe­lés à tort « cryp­to­mon­naies »), dont la valeur n’est fon­dée sur aucune mon­naie exis­tante. La valeur du Bit­coin, exemple le plus célèbre, est extra­or­di­nai­re­ment vola­tile parce qu’elle est basée sur sa rare­té annon­cée (au maxi­mum 21 mil­lions d’unités) et ses coûts de pro­duc­tion éco­no­miques et envi­ron­ne­men­taux crois­sants. Ain­si, une tran­sac­tion en Bit­coin consomme actuel­le­ment l’énergie néces­saire à un demi-mil­lion de tran­sac­tions par carte. Cela limite aus­si son exten­si­bi­li­té (sca­la­bi­li­té) pour­tant essen­tielle à une mon­naie. Les cryp­to-actifs sont néan­moins des actifs spé­cu­la­tifs deman­dés, qui doivent être régle­men­tés¹.

Pour­quoi numé­ri­ser la monnaie ?

D’une part pour conser­ver un contrôle public sur la créa­tion moné­taire face à la concur­rence pri­vée. La MNBC four­nit un com­plé­ment au billet, dont l’usage pour tran­sac­tion baisse (en volume et en valeur) mais dont le stock émis aug­mente (thé­sau­ri­sa­tion). Il s’agit là de pro­po­ser un actif moné­taire garan­ti par l’État dans un monde numé­ri­sé incer­tain. La mon­naie est un bien public, et la banque cen­trale doit pro­po­ser une alter­na­tive sans risque aux actifs numé­ri­sés émis par des enti­tés pri­vées non super­vi­sées. Il y a aus­si une dimen­sion géo­po­li­tique : des mon­naies numé­riques étran­gères (publiques ou pri­vées) risquent de désta­bi­li­ser, sinon d’évincer, les mon­naies natio­nales, comme dans le cas d’une « dol­la­ri­sa­tion » d’économies en développement. 

D’autre part, une mon­naie numé­rique per­met de rendre moins coû­teux et plus sûrs (avec moindre risque de perte et de vol) les moyens de paie­ment natio­naux ou trans­fron­tières – notam­ment pour les pays émer­gents, mais aus­si les États-Unis et le Royaume-Uni. Selon les enquêtes de la Banque des Règle­ments inter­na­tio­naux (BRI), c’est aus­si pour ren­for­cer l’in­clu­sion finan­cière, sur­tout dans les régions en déve­lop­pe­ment, et accé­lé­rer par­tout la tran­si­tion numérique,ce qu’escompte éga­le­ment la BCE².

Com­ment conce­voir une mon­naie numérique ?

D’ici la numé­ri­sa­tion effec­tive de l’euro, divers choix res­tent à faire, notam­ment quant à l’é­ten­due du par­te­na­riat public-pri­vé, à l’équilibre confi­den­tia­li­té-confor­mi­té, et au cadre juri­dique. Il en va de la confiance dans la monnaie. 

La BCE opte­ra pro­ba­ble­ment pour une archi­tec­ture (base rouge de la pyra­mide) hybride : elle ne délè­gue­ra pas inté­gra­le­ment la ges­tion de l’euro numé­ri­sé au sec­teur pri­vé, mais ne le gère­ra pas non plus direc­te­ment. Dans son rap­port de 2020, elle explique ain­si que des « inter­mé­diaires pri­vés super­vi­sés seraient les mieux pla­cés pour four­nir des ser­vices auxi­liaires » et qu’un « modèle dans lequel l’ac­cès à l’eu­ro numé­rique serait inter­mé­dié par le sec­teur pri­vé est donc pré­fé­rable. »

La BCE doit aus­si tran­cher la ques­tion de l’infrastructure tech­nique (niveau jaune). Celle-ci pour­rait être cen­tra­li­sée sur une pla­te­forme unique ou faire appel à un registre dis­tri­bué (dis­tri­bu­ted led­ger) via un réseau décen­tra­li­sé d’ordinateurs, ce qui peut poser un pro­blème d’extensibilité. 

Le niveau vert cor­res­pond notam­ment à l’arbitrage entre pro­tec­tion de la vie pri­vée, favo­ri­sée par le choix d’un jeton (« token », comme le billet au por­teur), et confor­mi­té régle­men­taire ; celle-ci pour­rait néces­si­ter un compte pour tra­cer les tran­sac­tions, notam­ment afin d’éviter tout blan­chi­ment d’argent ou finan­ce­ment du terrorisme.

La pointe (bleue) de la pyra­mide se réfère à l’interopérabilité, à savoir la capa­ci­té de la MNBC à faire le lien entre mar­chés de gros et de détail en étant reliée aux sys­tèmes de paie­ment natio­naux et trans­fron­tières. Ain­si, les billets sont spé­ci­fiques à chaque zone moné­taire, mais res­pectent des normes mon­diales leur per­met­tant d’être échangés.

Fina­le­ment, et outre divers aspects tech­niques (risques cyber­né­tiques, tran­sac­tions hors ligne, etc.), des consi­dé­ra­tions juri­diques doivent être cla­ri­fiées. Celles-ci incluent : la base légale d’émission numé­rique, les impli­ca­tions juri­diques de dif­fé­rents for­mats et l’applicabilité des légis­la­tions de la zone moné­taire à la banque cen­trale comme émet­teur. Sans entrer dans les détails, une com­bi­nai­son d’articles du Trai­té sur le Fonc­tion­ne­ment de l’Union euro­péenne et du Sta­tut du Sys­tème euro­péen de banque cen­trale devrait le per­mettre, selon le Rap­port BCE de 2020.

Les inno­va­tions ont mar­qué l’histoire des mon­naies. Une MNBC sera une belle étape de plus dans « l’Odyssée des Espèces ». Le besoin des banques cen­trales d’accélérer le pro­ces­sus en cours est clair, notam­ment en par­te­na­riat avec le sec­teur pri­vé. Des cryp­to-actifs ou sta­ble­coins au pro­jet de MNBC comme l’euro numé­rique, un prin­cipe géné­ral semble tou­jours s’appliquer : « le pri­vé ini­tie, l’Etat codi­fie ou s’approprie ».