Nouveau marché carbone européen, ETS2 : démêler le vrai du faux

L’Union euro­péenne pro­jette d’étendre son sys­tème d’échange de quo­tas car­bone aux sec­teurs du trans­port, du bâti­ment et de la petite indus­trie à par­tir de 2028, ain­si un nou­veau mar­ché euro­péen du car­bone s’ouvre : l’ETS2¹. Conçu pour ren­for­cer le signal-prix, soit l’information sur le prix du car­bone en amont, ce dis­po­si­tif impose des quo­tas aux four­nis­seurs de car­bu­rants et de com­bus­tibles, afin de réduire d’environ 42 %, d’ici à 2030, les émis­sions de CO2 par rap­port aux niveaux de 2005². Cette réduc­tion cor­res­pond à une dimi­nu­tion annuelle moyenne d’environ 5 % par an, soit une baisse annuelle d’environ 63 mil­lions de tonnes de CO2 pour ces sec­teurs com­bi­nés³.

Mais le coût induit ricoche sur les consom­ma­teurs via les tarifs du car­bu­rant et du chauf­fage. Une inci­dence qui, par ailleurs, est sus­cep­tible de tou­cher plus de cent mil­lions de foyers euro­péens⁴. Et par­mi eux, les foyers iso­lés ou mono­pa­ren­taux seraient plus expo­sés aux hausses du prix de l’énergie⁵. De nom­breuses inter­ro­ga­tions sub­sistent et illus­trent la sen­si­bi­li­té autour du prix du car­bone et les pré­oc­cu­pa­tions concer­nant l’acceptabilité sociale du dis­po­si­tif. Si bien que plu­sieurs États membres ont réus­si à faire repor­ter le lan­ce­ment du mar­ché à 2028. Les États demandent un méca­nisme fiable, capable de conte­nir la vola­ti­li­té des prix, ain­si qu’un finan­ce­ment per­ti­nent pour le Fonds social pour le cli­mat (SCF), afin de tenir compte des dif­fi­cul­tés propres à chaque pays⁶.

Selon les esti­ma­tions, pour la période 2027‑2032, les recettes pro­bables de l’ETS2 sont com­prises entre 342 et 570 mil­liards d’euros. Dans ce bud­get, une part serait redi­ri­gée vers le SCF. L’objectif : sou­te­nir les ménages vul­né­rables et finan­cer la tran­si­tion éner­gé­tique⁷. Seule­ment, pour garan­tir l’efficience du dis­po­si­tif et son accep­ta­bi­li­té sociale, les para­mètres cen­traux se résument au signal-prix et l’affectation des reve­nus car­bone⁸.

Pour décryp­ter les enjeux autour de ce mar­ché, Phuc Vinh Nguyen, chef du Centre éner­gie de l’Institut Jacques Delors et cher­cheur sur la poli­tique éner­gé­tique fran­çaise et euro­péenne, a publié en novembre 2025 une étude détaillée sur la gou­ver­nance et les impacts sociaux de l’ETS2, incluant les méca­nismes de redis­tri­bu­tion et de pré­fi­nan­ce­ment (front­loa­ding) des­ti­nés à limi­ter les effets sur les ménages vul­né­rables⁹.

Phuc Vinh Nguyen. La fina­li­té est de mettre en place un mar­ché car­bone qui ren­ché­rit le signal-prix dans les sec­teurs du trans­port, du bâti­ment et de la petite indus­trie. Le dis­po­si­tif ne s’appliquera pas direc­te­ment aux citoyens, puisqu’il inter­vien­dra en amont, mais le coût sera ensuite vrai­sem­bla­ble­ment inté­gra­le­ment réper­cu­té sur eux. L’idée est d’encourager des chan­ge­ments de com­por­te­ment grâce à ce signal-prix, par exemple en ren­dant le pas­sage au véhi­cule élec­trique plus attrac­tif sur le long terme ou en inci­tant à rem­pla­cer une chau­dière gaz par une pompe à chaleur.

PVN. Une part impor­tante doit aller à la com­pen­sa­tion pour les ménages aux reve­nus les plus faibles et pour ceux en situa­tion de pré­ca­ri­té éner­gé­tique. Une autre part doit sou­te­nir des inves­tis­se­ments dont le coût d’entrée est éle­vé, comme les véhi­cules élec­triques ou les pompes à cha­leur, via des dis­po­si­tifs de type MaPri­me­Ré­nov ou le lea­sing social. L’enjeu est de trou­ver un équi­libre afin que la com­pen­sa­tion ne devienne pas trop domi­nante, car le méca­nisme vise à réduire pro­gres­si­ve­ment l’usage des éner­gies fossiles.

Les enquêtes d’opinion montrent que l’acceptabilité des taxes ou prix car­bone est plu­tôt faible en France, autour de moins de 50 %. Elle aug­mente tou­te­fois lorsque l’utilisation des reve­nus est clai­re­ment orien­tée vers la tran­si­tion éner­gé­tique et qu’elle cible les ménages les plus vul­né­rables. Le der­nier son­dage de l’ADEME confirme cette ten­dance. Les expé­riences euro­péennes¹⁴ montrent aus­si que l’acceptabilité dépend beau­coup de l’utilisation inté­grale des reve­nus pour des actions de tran­si­tion des­ti­nées à ceux qui subissent le plus le coût de cette transition.

PVN. Aucune source ins­ti­tu­tion­nelle ne garan­tit une com­pen­sa­tion inté­grale. Les hausses de prix dépen­dront du mar­ché, des choix des four­nis­seurs et de choix natio­naux, en plus de l’efficacité des dis­po­si­tifs mis en place. Même avec le SCF, il existe un risque que cer­tains ménages subissent encore des hausses signi­fi­ca­tives. La Com­mis­sion recon­naît elle-même un risque d’impact social si les États n’agissent pas suf­fi­sam­ment. Dans d’autres pays ayant mis en place des prix car­bone simi­laires, l’efficacité des com­pen­sa­tions dépen­dait lar­ge­ment de la rapi­di­té et de la pré­ci­sion des dis­po­si­tifs de redistribution.

PVN. Plu­sieurs États et ONG, dont Car­bon Mar­ket Watch, sou­tiennent cette option. L’idée est éco­no­mi­que­ment cohé­rente : inves­tir avant que la hausse de prix ne réduise la vul­né­ra­bi­li­té des ménages.

Cela sup­pose de mobi­li­ser les res­sources dis­po­nibles rapi­de­ment et de coor­don­ner les aides à l’échelle natio­nale afin de créer une sti­mu­la­tion de la demande en tech­no­lo­gies propres et idéa­le­ment européennes.

Le suc­cès de cette approche dépen­dra de la capa­ci­té admi­nis­tra­tive à déployer effi­ca­ce­ment ces finan­ce­ments et à les orien­ter vers les inves­tis­se­ments les plus per­ti­nents. Cette stra­té­gie ne com­pense pas auto­ma­ti­que­ment tous les ménages vul­né­rables, mais elle peut limi­ter signi­fi­ca­ti­ve­ment l’impact social des pre­miers prix carbone.

Nos ana­lyses récentes pro­longent cette pro­po­si­tion en l’élargissant. L’idée est de recou­rir à un méca­nisme de front­loa­ding qui consiste à emprun­ter dès main­te­nant et à rem­bour­ser sur les futurs reve­nus car­bone (figure 2). Ce méca­nisme devrait aus­si être appli­qué à l’ETS1. Il per­met­trait de lever envi­ron 200 mil­liards d’euros entre 2028 et 2034, de les dépen­ser immé­dia­te­ment et de finan­cer exclu­si­ve­ment des inves­tis­se­ments de décar­bo­na­tion, pas de la com­pen­sa­tion. C’est cohé­rent, puisqu’il s’agit de dépenses d’investissement, qui peuvent avoir un effet posi­tif sur l’économie. Cela requiert tou­te­fois une com­mu­ni­ca­tion forte pour bien expli­quer le lien entre le prix car­bone et les inves­tis­se­ments ren­dus possibles.

Un report en 2028 a déjà été acté par les États membres et par le Par­le­ment euro­péen, même s’il doit encore être for­ma­li­sé. La direc­tive per­met­tait un report jusqu’en 2028, mais pas au-delà. Aller plus loin néces­si­te­rait une rené­go­cia­tion com­plète, ce qui serait extrê­me­ment com­plexe. Les États doivent désor­mais créer les condi­tions per­met­tant une entrée en vigueur avec un prix conte­nu. Notre recom­man­da­tion est de mettre en place un prix plan­cher et un prix pla­fond, ce qui garan­tit un niveau mini­mal de reve­nus pour rem­bour­ser l’emprunt com­mun et limite la vola­ti­li­té exces­sive des prix. Il faut aus­si tenir compte des points de départ très dif­fé­rents entre États membres, car neuf pays ont déjà un prix car­bone natio­nal sur ces sec­teurs, alors que d’autres, notam­ment en Europe de l’Est, n’en ont pas et dis­posent de niveaux de vie plus faibles.

L’ETS2 a été dis­cu­té dans le cadre de la déter­mi­na­tion des objec­tifs 2035 et 2040, et le report avait été uti­li­sé comme élé­ment de négo­cia­tion pour par­ve­nir à un accord. Les dis­cus­sions à venir devraient davan­tage se concen­trer sur le bud­get euro­péen 2028–2034. Le poten­tiel report pour­rait alors rede­ve­nir une variable de négo­cia­tion dans ces débats.

Propos recueillis par Aicha Fall