Propriété privée et militarisation : les nouvelles frontières du droit spatial

Dis­si­mu­lées au-des­sus de nos têtes, les constel­la­tions de satel­lites se mul­ti­plient à un rythme ahu­ris­sant. Pour preuve, les plus consi­dé­rables actuel­le­ment, à savoir Star­link de Spa­ceX pour les États-Unis et Qian­fan de la socié­té Shan­ghai Spa­ce­com Satel­lite Tech­no­lo­gy (SSST) pour la Chine, ne cessent d’agrandir leur réseau. Ces déploie­ments d’appareils, ain­si qu’à plus large échelle les déve­lop­pe­ments de pro­jets spa­tiaux, occa­sionnent des inter­ro­ga­tions juri­diques cru­ciales, car, par exemple, en cas de col­li­sion entre des satel­lites, qui est le fau­tif ? Mais aus­si, peut-on s’approprier les res­sources minières de la Lune ou de Mars ? Ou encore, com­ment encadre-t-on les ambi­tions des acteurs pri­vés et celles de cer­tains États ? Pour répondre à ces inter­ro­ga­tions, Lucien Rapp, spé­cia­liste du droit de l’espace et pro­fes­seur à l’Université de Tou­louse-Capi­tole, ain­si qu’à HEC Paris, par­tage son expertise.

VRAI

Effec­ti­ve­ment, et aujourd’hui les acti­vi­tés spa­tiales sont aus­si incluses. Ce droit inter­na­tio­nal repose sur un cer­tain nombre de textes juri­diques fon­da­teurs, dont le prin­ci­pal est consti­tué par le Trai­té de l’es­pace de 1967¹. Ces dis­po­si­tions sont certes mar­quées par le contexte de guerre froide, mais elles res­tent très actuelles. Ce trai­té, signé par toutes les grandes puis­sances spa­tiales de l’époque – la France, les États-Unis, l’URSS et le Royaume-Uni – pose un cer­tain nombre de règles com­por­te­men­tales dans l’exploration et l’utilisation de l’espace.

Tout d’abord, il sanc­tua­rise l’espace extra-atmo­sphé­rique [N.D.L.R. : zone située au-delà de l’atmosphère ter­restre] en s’opposant à toute reven­di­ca­tion de sou­ve­rai­ne­té et en le dénu­cléa­ri­sant. Il invite les États à orga­ni­ser les acti­vi­tés qui relèvent de leur juri­dic­tion et de leur contrôle. Il les rend res­pon­sables de leurs opé­ra­tions et de celles de leurs res­sor­tis­sants dans l’espace et sur terre. De plus, il pro­tège les astro­nautes en en fai­sant d’eux des « envoyés de l’Humanité ». Ce trai­té n’est d’ailleurs pas le seul, car il est accom­pa­gné de quatre autres trai­tés négo­ciés entre la fin des années 60 et le milieu des années 70.

Au total, ces cinq conven­tions et leurs prin­cipes consti­tuent aujourd’hui une base juri­dique solide, admise par tous et dont l’autorité est, à ce jour, incontestée.

VRAI

Le Trai­té de l’Espace s’ouvre sur trois énon­cés : l’engagement des États signa­taires d’explorer et d’utiliser l’espace, en ce sens est com­pris la Lune et les autres corps célestes « pour le bien et dans l’intérêt de tous les pays, quel que soit le stade de leur déve­lop­pe­ment éco­no­mique ou scien­ti­fique », la pro­cla­ma­tion – un peu contra­dic­toire – de la liber­té de le faire pour les États qui en ont les moyens et l’interdiction de toute appro­pria­tion natio­nale par pro­cla­ma­tion de sou­ve­rai­ne­té. Le texte n’ajoute « ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen » comme s’il s’agissait de « l’apanage de l’Humanité tout entière » (dans la ver­sion française).

Le trai­té de l’espace est est arti­cu­lé autour des États dont cha­cun est jugé res­pon­sable poli­ti­que­ment et juridiquement.

Et si l’on se sou­vient de la belle for­mule de Neil Arm­strong lors la mis­sion Apol­lon 11 (« c’est un petit pas pour l’Homme et un grand pas pour l’Humanité »), ces prin­cipes trouvent tou­te­fois un écho dis­so­nant dans la conjonc­ture actuelle où l’on évoque régu­liè­re­ment l’éventualité d’une appro­pria­tion pri­vée de res­sources miné­rales tirées de l’espace, de l’installation de cen­trales nucléaires sur la Lune, de la mise en place de zones de sécu­ri­té autour des objets spatiaux.

Le trai­té de l’espace est géné­ra­le­ment qua­li­fié de trai­té « sta­to­cen­tré », ce qui signi­fie qu’il est arti­cu­lé autour des États. Au sens du Trai­té, chaque État du club spa­tial est jugé res­pon­sable au double sens de ce terme : poli­ti­que­ment, parce qu’il doit orga­ni­ser ses acti­vi­tés et celles de ses res­sor­tis­sants ; juri­di­que­ment, parce qu’il prend l’engagement d’assumer les consé­quences de ses actes et de ceux de ses res­sor­tis­sants. C’est ce qui explique qu’avec le déve­lop­pe­ment d’activités pri­vées dans le sec­teur spa­tial et du nombre des États du club spa­tial, on ait vu se déve­lop­per le nombre des lois spa­tiales. En France, le Par­le­ment a adop­té la loi rela­tive aux opé­ra­tions spa­tiales du 3 juin 2008, la LOS, qui fait office aujourd’hui de réfé­rence inter­na­tio­nale pour de nom­breux États.

INCERTAIN

En l’absence d’une inter­dic­tion spé­ci­fique, rien ne s’y oppose objec­ti­ve­ment et il faut accep­ter que les règles évo­luent pour régler défi­ni­ti­ve­ment le sta­tut de ce type d’activités. La véri­table ques­tion qu’il faut poser aux experts est celle de savoir ce que sont ces res­sources, si elles pré­sentent un inté­rêt éco­no­mique et pour quels usages, à quels coûts et avec quelles tech­no­lo­gies elles peuvent être extraites, sto­ckées, raf­fi­nées, trans­por­tées … Ces ques­tions sont, semble-t-il, entières.

FAUX

On confond sou­vent sou­ve­rai­ne­té et pro­prié­té. Le trai­té inter­dit les reven­di­ca­tions de sou­ve­rai­ne­té par un État, mais il ne dit rien sur la pro­prié­té pri­vée autre­ment par la for­mule sibyl­line que j’évoquais plus haut : « ni par voie d’utilisation ou d’occupation, ni par aucun autre moyen ». C’est dans cette brèche que les États-Unis avec les accords Arté­mis et d’autres États spa­tiaux après eux se sont engouf­frés pour ten­ter de créer un pré­cé­dent et se pré­va­loir d’une règle coutumière.

Durant l’été, ce sujet est reve­nu sur le devant de la scène inter­na­tio­nale avec les pro­jets amé­ri­cain ou sino-russe d’installation sur la Lune de réac­teurs nucléaires des­ti­nés à pro­duire de l’énergie élec­trique pour de futurs rési­dents. Cette ins­tal­la­tion défie par elle-même la règle autant que l’esprit du Trai­té de l’espace et, plus encore, de la conven­tion inter­na­tio­nale qui pro­tège la Lune. Il s’y ajoute le fait que la nature sen­sible de la source d’énergie uti­li­sée implique la mise en place de zones de sécu­ri­té, qui revient, pour les États concer­nés ou pour leurs res­sor­tis­sants, à s’approprier des por­tions d’espace extra-atmosphérique.

INCERTAIN

Les accords Arte­mis sont un ins­tru­ment juri­dique inno­vant, conçu par les auto­ri­tés amé­ri­caines, la NASA en par­ti­cu­lier, et dont la signa­ture condi­tionne la coopé­ra­tion des autres États avec les États-Unis sur le pro­gramme Arté­mis et, plus géné­ra­le­ment, l’exploration paci­fique de l’espace. Ils se pré­sentent sous la forme d’un texte uni­la­té­ral, appa­rem­ment non négo­ciable, énon­çant un ensemble de prin­cipes nou­veaux, qui com­plètent ou modi­fient sen­si­ble­ment, pour cer­tains de ces prin­cipes, le régime inter­na­tio­nal des acti­vi­tés spa­tiales tel que défi­ni par le Trai­té de l’espace. Par­mi ces prin­cipes, figure en effet celui de la pro­prié­té pri­vée dans l’espace. 

Les accords Arté­mis pré­cisent tou­te­fois qu’ils s’inscrivent dans le res­pect du droit inter­na­tio­nal géné­ral et du droit inter­na­tio­nal de l’espace et que les enga­ge­ments qu’ils recouvrent ne sont pas contrai­gnants ; ce qui laisse un doute sur leur véri­table por­tée juridique.

VRAI

Oui c’est l’un des enjeux actuels du droit inter­na­tio­nal de l’espace. L’activité spa­tiale est par nature duale, mili­taire autant que civile. C’est vrai des tech­no­lo­gies, c’est vrai de l’industrie, et c’est encore vrai des uti­li­sa­tions qui en sont faites.

D’où le contrôle des expor­ta­tions pour évi­ter la pro­li­fé­ra­tion des arme­ments, l’interdiction pro­gres­sive des mis­siles anti-satel­lites et les efforts actuel­le­ment déployés pour lut­ter contre les cyber­me­naces, du brouillage des émis­sions aux satel­lites-espions. La direc­tive NIS2 en cours de trans­po­si­tion en France par un pro­jet de loi dit « Rési­lience » va dans ce sens, tout comme le pro­jet d’EU Space Act.

INCERTAIN

L’espace n’est pas offi­ciel­le­ment un théâtre d’hostilités, mais il est déjà for­te­ment mili­ta­ri­sé. Y coha­bitent des satel­lites civils et mili­taires dont les acti­vi­tés pour ces der­niers n’ont évi­dem­ment rien de paci­fique.  Il faut espé­rer que cette situa­tion demeure et qu’elle ne bas­cule pas un jour pro­chain. Il semble que le plus grand nombre des États y soient attentifs.

FAUX

Nous avons un juge inter­na­tio­nal, la Cour inter­na­tio­nale de jus­tice. Mais ce juge ne règle que les conflits fron­ta­liers entre États et l’espace extra-atmo­sphé­rique, en rai­son de sa nature, ne peut don­ner lieu à ce type de conflits. Je n’ai donc pas connais­sance de déci­sions qui auraient été ren­dues en ce sens.

Mais l’on ne peut exclure que des dif­fi­cul­tés se mani­festent un jour, notam­ment dans la ges­tion du spectre des fré­quences ou des posi­tions orbi­tales, dont l’occupation est de plus en plus ten­due et dont le régime inter­na­tio­nal implique de déli­cates pro­cé­dures de coor­di­na­tion. À défaut de faire l’objet de conten­tieux inter­na­tio­naux rele­vant de la Cour de jus­tice inter­na­tio­nale, ce type de litiges entre États, entre États et opé­ra­teurs, ou entre opé­ra­teurs peut rele­ver de l’arbitrage international.

FAUX

Non. On sait défi­nir l’espace aérien aus­si bien dans la par­tie réser­vée à la cir­cu­la­tion aérienne, telle que fixée par l’OACI que dans la par­tie cor­res­pon­dant à l’espace aérien supé­rieur, celui où évo­luent actuel­le­ment des bal­lons ou des drones sophis­ti­qués, les HAPS. Mais aucun des trai­tés concer­nés, d’un côté la Conven­tion de Chi­ca­go pour le trans­port aérien inter­na­tio­nal et de l’autre le Trai­té de l’espace n’a fixé de frontières.

C’est d’autant plus gênant que la Conven­tion de Chi­ca­go pose le prin­cipe de la sou­ve­rai­ne­té com­plète et exclu­sive des États sur leur espace aérien, alors que, comme je l’ai rap­pe­lé, le Trai­té de l’espace pos­tule l’interdiction de toute pro­cla­ma­tion de sou­ve­rai­ne­té de la part des États. Arbi­trai­re­ment, on retient comme limite com­mode, la fameuse ligne de Von Kar­man, celle des 100 km.

VRAI

Comme les aéro­nefs ou les navires, ils dépendent de la sou­ve­rai­ne­té d’un État et lui sont rat­ta­chés. Et c’est parce qu’ils lui sont rat­ta­chés par l’enregistrement que l’État dit « de lan­ce­ment » peut exer­cer sur eux sa juri­dic­tion et son contrôle et accepte d’en assu­mer la res­pon­sa­bi­li­té inter­na­tio­nale vis-à-vis des tiers comme des autres États. Tout cela est très cohérent.

J’évoquais plus haut l’interdiction de toute appro­pria­tion. Les objets spa­tiaux, corps arti­fi­ciels dans l’espace extra-atmo­sphé­rique font excep­tion à cette règle du fait de leur rat­ta­che­ment à la juri­dic­tion d’un État. La ques­tion reste tou­te­fois de savoir si tous les objets spa­tiaux lan­cés – et pour beau­coup, encore opé­ra­tion­nels – sont effec­ti­ve­ment imma­tri­cu­lés. Ce n’est mal­heu­reu­se­ment pas le cas. Le futur règle­ment euro­péen (EU Space Act) dont le texte a été ren­du public le 25 juin 2025, ins­ti­tue un registre euro­péen des objets spa­tiaux, l’URSO, où seront recen­sés tous les objets lan­cés par les opé­ra­teurs euro­péens autant que par les opé­ra­teurs non euro­péens pour­sui­vant des acti­vi­tés sur le ter­ri­toire de l’Union.

VRAI

Les contrats que passent les opé­ra­teurs avec les agences spa­tiales natio­nales, comme entre eux sont aujourd’hui une source auto­nome et impor­tante de règles juri­diques. Pour beau­coup, ils comblent par­fois oppor­tu­né­ment les vides lais­sés par les textes natio­naux ou internationaux.

L’adoption de normes tech­niques inter­na­tio­nales est essen­tielle au déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés spatiales.

Un cas d’école est consti­tué par les contrats pas­sés entre opé­ra­teurs pour les ser­vices four­nis dans l’espace, de ravi­taille­ment en car­bu­rant ou, plus géné­ra­le­ment, de main­te­nance de satel­lites en fonc­tion­ne­ment. Pour four­nir ses ser­vices, le satel­lite inter­ve­nant doit s’arrimer au satel­lite sur lequel l’intervention est requise. Arri­més l’un à l’autre, ces deux satel­lites forment-ils un seul objet spa­tial ou res­tent-ils dis­tincts ? La ques­tion posée et que le contrat doit cou­vrir est évi­dem­ment celle de la res­pon­sa­bi­li­té au cas d’accident cau­sé à un autre satel­lite ou à un tiers.

L’adoption de normes tech­niques inter­na­tio­nales est essen­tielle au déve­lop­pe­ment des acti­vi­tés spa­tiales. Parce que la majeure par­tie du mar­ché des acti­vi­tés spa­tiales est consti­tuée par les com­mu­ni­ca­tions par satel­lite, mais aus­si parce que les indus­tries du sec­teur spa­tial s’inscrivent dans des logiques d’assemblage. Tout cela implique l’interopérabilité des équi­pe­ments. Il est donc impor­tant de dis­po­ser d’un corps har­mo­ni­sé de normes tech­niques internationales.

INCERTAIN

Le Trai­té de l’espace et les conven­tions qui le com­plètent posent des bases solides. Même s’ils datent de la période des débuts de l’exploration spa­tiale, ils res­tent une réfé­rence utile qu’aucune nation spa­tiale ne songe sérieu­se­ment à remettre en cause. Depuis lors, l’espace est deve­nu un mar­ché qu’il devient néces­saire de régu­ler. Le nombre des débris accu­mu­lés dans l’espace proche fait naître le risque d’un encom­bre­ment qui pour­rait en condam­ner l’accès ; il faut donc le gérer. L’innovation est reine dans le sec­teur spa­tial et les évo­lu­tions tech­no­lo­giques vont assu­ré­ment plus vite que celles des règles de droit.

Il fau­dra repen­ser la gou­ver­nance de l’espace pour en tenir compte, son­ger à don­ner à l’espace extra-atmo­sphé­rique et à son exploi­ta­tion com­mer­ciale éven­tuelle, un régime juri­dique ins­pi­ré de celui de la haute mer, rete­nir la coha­bi­ta­tion effi­cace d’une orga­ni­sa­tion inter­na­tio­nale de plein exer­cice, l’OACI et d’une asso­cia­tion inter­na­tio­nale, l’IATA, que l’on trouve dans le sec­teur aérien, redé­fi­nir le rôle des ins­ti­tu­tions onu­siennes en place : le COPUOS, le Bureau des affaires spa­tiales inter­na­tio­nales (CUPEEA).

Les périodes de grands bou­le­ver­se­ments, comme celle que nous vivons dans le sec­teur spa­tial prin­ci­pa­le­ment, sont géné­ra­le­ment pro­pices aux grandes matu­ra­tions qu’elles pré­cèdent. Nous pou­vons donc res­ter confiants.

Propos recueillis par Marie Varasson