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Sécurité spatiale : l’impossible consensus des puissances

Rajeswari Pillai Rajagopalan 1
Rajeswari Pillai Rajagopalan
directrice du Centre for Security, Strategy & Technology de l'Observer Research Foundation, New Delhi

Au cours des dernières décen­nies, l’espace était géré par une poignée d’acteurs clés, dont les États-Unis et l’Union sovié­tique. Mais cette époque est révolue. La mul­ti­plic­ité des acteurs (sociétés privées, nou­veaux états) aujourd’hui présents dans l’espace — tant en nom­bre qu’en diver­sité — a accen­tué le défi de la gou­ver­nance mon­di­ale. Mais quelles sont les règles ? Et com­ment les faire respecter ?

L’espace : une zone fragile

Dans le con­texte actuel, il est devenu qua­si­ment impos­si­ble de trou­ver un con­sen­sus entre les par­ties prenantes. Nous assis­tons à une util­i­sa­tion accrue de l’espace dans les opéra­tions mil­i­taires con­ven­tion­nelles, que ce soit pour la com­mu­ni­ca­tion, le posi­tion­nement, la nav­i­ga­tion, ou encore des mis­sions de syn­chro­ni­sa­tion. Alors que pen­dant longtemps, les mil­i­taires util­i­saient prin­ci­pale­ment l’espace à des fins stratégiques1, pour le con­trôle des armes ou encore pour l’application des traités. À cela s’ajoute l’arrivée de nou­velles tech­nolo­gies, tel l’entretien des satel­lites en orbite2 par exem­ple, qui per­me­t­tent d’inspecter, de rav­i­tailler et de répar­er à dis­tance des satel­lites afin de pro­longer leur durée de vie ou de net­toy­er l’espace de ses déchets. Bien que ces tech­nolo­gies soient en apparence paci­fiques, les ten­sions géopoli­tiques crois­santes ont sus­cité des soupçons quant à leur utilisation.

Pour­tant, aucune régle­men­ta­tion34 n’a été élaborée et, à en juger par l’état des rela­tions entre les grandes puis­sances, il est peu prob­a­ble qu’il y ait des pro­grès à ce sujet dans un avenir proche. Même si les États-Unis restent en tête dans presque tous les aspects de la course aux tech­nolo­gies spa­tiales, les capac­ités crois­santes de la Chine et son désir de réécrire les règles en vigueur ont ren­du la gou­ver­nance spa­tiale plus difficile.

Définir les règles : un exercice problématique

L’édiction de règles au niveau inter­na­tion­al est dev­enue prob­lé­ma­tique pour plusieurs raisons majeures. Le pre­mier obsta­cle est l’absence d’entente entre les grandes puis­sances. Des pays comme la Chine et la Russie affir­ment ain­si que la course à l’armement et l’implantation d’armes dans l’espace sont des enjeux de sécu­rité cri­tiques. Les États-Unis et leurs alliés con­sid­èrent quant à eux que le développe­ment et le déploiement de capac­ités de con­tre-espace — des tech­nolo­gies per­me­t­tant d’annuler les avan­tages découlant de l’exploitation de l’espace — de la part de puis­sances tierces con­stituent un danger.

Ain­si, l’espace n’est « plus un sanc­tu­aire5 con­tre les attaques et les sys­tèmes spa­ti­aux sont des cibles poten­tielles à tous les niveaux de con­flit ».

Par ailleurs, il existe une dif­férence philosophique entre ces deux groupes d’États con­cer­nant la future gou­ver­nance de l’espace. Les Occi­den­taux voient d’énormes avan­tages à pour­suiv­re des dis­cus­sions poli­tiques sans con­clure d’accords juridiques. Ils n’ont pas suff­isam­ment con­fi­ance dans les autres puis­sances pour accepter des mesures juridique­ment con­traig­nantes6, et font donc val­oir que des accords moins astreignants peu­vent con­stituer une pre­mière étape dans l’instauration d’une con­fi­ance mutuelle. Mais des pays comme la Chine et la Russie con­tin­u­ent de répéter que la con­trainte est le seul moyen de sécuris­er l’espace.

Le monde s’éloigne d’une vision « sanc­tu­ar­isée » de l’espace extra-atmo­sphérique pour se rap­procher de l’école de pen­sée du « con­trôle de l’espace », voire de celle du « haut lieu de l’espace ». Cette dernière con­sid­ère que « l’espace a la capac­ité d’être le fac­teur cri­tique déter­mi­nant l’issue d’une bataille7 ».

Loin d’un consensus

Par­mi les récentes propo­si­tions mon­di­ales en matière de gou­ver­nance spa­tiale, citons le pro­jet de traité sur la préven­tion du place­ment d’armes dans l’espace extra-atmo­sphérique par­rainé par la Russie et la Chine ; la men­ace ou l’utilisation de la force con­tre des objets spa­ti­aux (PPWT), ini­tiale­ment pro­posée en 2008 ; le Code inter­na­tion­al de con­duite pour les activ­ités spa­tiales (2010) ini­tié par l’UE ; le Groupe d’experts gou­verne­men­taux des Nations unies sur les mesures de trans­parence et de con­fi­ance (TCBM) de 2013 ; le GGE 2018–19 sur les nou­velles mesures pra­tiques pour la préven­tion d’une course à l’armement dans l’espace (PAROS) et une propo­si­tion plus récente du Roy­aume-Uni sur la sécu­rité spa­tiale. Aucune de ces ini­tia­tives n’a cepen­dant réelle­ment per­mis de pro­gress­er. La pre­mière com­mis­sion de l’Assemblée générale des Nations unies a voté, début novem­bre, en faveur de la créa­tion d’un groupe de tra­vail8 à com­po­si­tion non lim­itée sur les normes pour un espace sûr. La for­ma­tion de ce groupe, prévue pour 2022, mérite d’être surveillée.

Pourquoi avons-nous besoin, de toute urgence, de nou­velles mesures ? Les mesures juridiques exis­tantes, en par­ti­c­uli­er le traité sur l’espace extra-atmo­sphérique (OST) de 1967, ont été utiles pour préserv­er le car­ac­tère sacré de l’espace, mais le traité et les accords asso­ciés, notam­ment la con­ven­tion sur l’immatriculation, l’accord sur le sauve­tage et la con­ven­tion sur la respon­s­abil­ité, présen­tent de nom­breuses lacunes et ambiguïtés. Par exem­ple, l’OST est muet sur les armes autres que celles de destruc­tion mas­sive (ADM). Le fait que seul le place­ment d’ADM soit inter­dit par le traité est une grande faille, qui empêche le traité de répon­dre aux défis con­tem­po­rains tels que ceux présen­tés par les capac­ités de contre-espace.

Un dialogue critique

Les récents développe­ments devraient con­fér­er un car­ac­tère urgent aux débats sur la gou­ver­nance mon­di­ale. Le test des armes anti­satel­lites de la Russie9, le com­man­de­ment des forces spa­tiales de la France10, le cen­tre de com­man­de­ment mil­i­taire de l’espace de l’Allemagne11, la ver­sion aus­trali­enne d’un com­man­de­ment de l’espace1213 et l’agence spa­tiale de défense de l’Inde sont autant de signes d’une recon­nais­sance de l’importance crois­sante de l’espace dans la sécu­rité. La Russie a créé ses forces spa­tiales en 2011 et la Chine a créé la Force de sou­tien stratégique (PLASSF) en 2015, inté­grant les capac­ités spa­tiales, cyberné­tiques et de guerre élec­tron­ique de son armée, l’Armée Pop­u­laire de Libéra­tion (APL), pour en faire une force plus puissante.

Mais sans négo­ci­a­tions mul­ti­latérales, les États seront con­traints de pour­suiv­re la sécuri­sa­tion de leurs intérêts dans l’espace par leurs pro­pres moyens, en déploy­ant des capac­ités de con­tre-espace, des armes anti­satel­lites (ASAT), et en dévelop­pant des insti­tu­tions spa­tiales mil­i­taires dédiées, ce qui ne pour­rait qu’accroître le poten­tiel de con­flits dans l’espace.

1https://​www​.airuni​ver​si​ty​.af​.edu/​P​o​r​t​a​l​s​/​1​0​/​A​S​P​J​/​j​o​u​r​n​a​l​s​/​C​h​r​o​n​i​c​l​e​s​/​m​o​w​t​h​o​r​p​e.pdf
2https://aerospace.org/sites/default/files/2018–05/OnOrbitAssembly_0.pdf
3https://​www​.orfon​line​.org/​e​x​p​e​r​t​-​s​p​e​a​k​/​t​i​m​e​-​t​o​-​g​e​t​-​s​e​r​i​o​u​s​-​a​b​o​u​t​-​c​o​m​m​e​r​c​i​a​l​-​s​a​t​e​l​l​i​t​e​-​s​e​r​v​i​cing/
4https://swfound.org/media/119601/iac-13-e3.4.7‑paper.pdf
5https://​media​.defense​.gov/​2​0​2​0​/​J​u​n​/​1​7​/​2​0​0​2​3​1​7​3​9​1​/​-​1​/​-​1​/​1​/​2​0​2​0​_​D​E​F​E​N​S​E​_​S​P​A​C​E​_​S​T​R​A​T​E​G​Y​_​S​U​M​M​A​R​Y.PDF
6https://www.orfonline.org/expert-speak/a‑new-edge-in-global-stability/
7https://​www​.airuni​ver​si​ty​.af​.edu/​P​o​r​t​a​l​s​/​1​0​/​A​S​P​J​/​j​o​u​r​n​a​l​s​/​C​h​r​o​n​i​c​l​e​s​/​m​o​w​t​h​o​r​p​e.pdf
8https://undocs.org/Home/Mobile?FinalSymbol=A%2FC.1%2F76%2FL.52&Language=E&DeviceType=Desktop
9https://​www​.space​.com/​r​u​s​s​i​a​-​l​a​u​n​c​h​e​s​-​a​n​t​i​-​s​a​t​e​l​l​i​t​e​-​m​i​s​s​i​l​e​-​t​e​s​t​-2020
10https://​www​.france24​.com/​e​n​/​e​u​r​o​p​e​/​2​0​2​1​1​0​2​4​-​f​r​a​n​c​e​-​s​u​c​c​e​s​s​f​u​l​l​y​-​l​a​u​n​c​h​e​s​-​c​u​t​t​i​n​g​-​e​d​g​e​-​m​i​l​i​t​a​r​y​-​c​o​m​m​u​n​i​c​a​t​i​o​n​s​-​s​a​t​e​llite
11https://www.dw.com/en/german-bundeswehr-sets-up-space-command-center/a‑58250738
12https://​www​.min​is​ter​.defence​.gov​.au/​m​i​n​i​s​t​e​r​/​l​r​e​y​n​o​l​d​s​/​s​t​a​t​e​m​e​n​t​s​/​d​e​f​e​n​c​e​-​s​p​a​c​e​-​s​e​c​u​r​i​n​g​-​n​e​w​-​f​r​o​ntier
13https://​www​.thede​fense​post​.com/​2​0​2​1​/​0​5​/​2​0​/​a​u​s​t​r​a​l​i​a​-​m​i​l​i​t​a​r​y​-​s​p​a​c​e​-​d​i​v​i​sion/

Auteurs

Rajeswari Pillai Rajagopalan 1

Rajeswari Pillai Rajagopalan

directrice du Centre for Security, Strategy & Technology de l'Observer Research Foundation, New Delhi

Le Dr Rajeswari (Raji) Pillai Rajagopalan a été conseillère technique du Groupe d'experts gouvernementaux (GGE) des Nations unies sur la prévention de la course aux armements dans l'espace (PAROS) (2018- 2019). Elle a rejoint l'ORF après un passage de cinq ans au Secrétariat du Conseil national de sécurité (2003-2007) du gouvernement indien, où elle était directrice adjointe. Avant de rejoindre le NSCS, elle était chargée de recherche à l’Institute of Defence Studies and Analyses, New Delhi. Rajeswari Pillai Rajagopalan a également été professeur invitée au Graduate Institute of International Politics, National Chung Hsing University, Taiwan, en 2012. En tant que rédactrice principale sur la défense en Asie pour The Diplomat, elle rédige une chronique hebdomadaire sur les questions stratégiques asiatiques et a écrit ou édité neuf livres, dont Global Nuclear Security : Moving Beyond the NSS (2018) et Space Policy 2.0 (2017). Elle a publié des essais de recherche dans diverses revues à comité de lecture et a contribué à des essais dans des journaux internationaux tels que le Washington Post.