Sécurité spatiale : l’im​pos​sible consensus des puissances

Au cours des der­nières décen­nies, l’es​pace était géré par une poi­gnée d’ac​teurs clés, dont les États-Unis et l’U​nion sovié­tique. Mais cette époque est révo­lue. La mul­ti­pli­ci­té des acteurs (socié­tés pri­vées, nou­veaux états) aujourd’​hui pré­sents dans l’es​pace — tant en nombre qu’en diver­si­té — a accen­tué le défi de la gou­ver­nance mon­diale. Mais quelles sont les règles ? Et com­ment les faire respecter ?

Dans le contexte actuel, il est deve­nu qua­si­ment impos­sible de trou­ver un consen­sus entre les par­ties pre­nantes. Nous assis­tons à une uti­li­sa­tion accrue de l’es​pace dans les opé­ra­tions mili­taires conven­tion­nelles, que ce soit pour la com­mu­ni­ca­tion, le posi­tion­ne­ment, la navi­ga­tion, ou encore des mis­sions de syn­chro­ni­sa­tion. Alors que pen­dant long­temps, les mili­taires uti­li­saient prin­ci­pa­le­ment l’es​pace à des fins stratégiques¹, pour le contrôle des armes ou encore pour l’ap​pli​ca​tion des trai­tés. À cela s’a​joute l’ar​ri​vée de nou­velles tech­no­lo­gies, tel l’en​tre​tien des satel­lites en orbite² par exemple, qui per­mettent d’ins​pec​ter, de ravi­tailler et de répa­rer à dis­tance des satel­lites afin de pro­lon­ger leur durée de vie ou de net­toyer l’es​pace de ses déchets. Bien que ces tech­no­lo­gies soient en appa­rence paci­fiques, les ten­sions géo­po­li­tiques crois­santes ont sus­ci­té des soup­çons quant à leur utilisation.

Pour­tant, aucune réglementation³⁴ n’a été éla­bo­rée et, à en juger par l’é​tat des rela­tions entre les grandes puis­sances, il est peu pro­bable qu’il y ait des pro­grès à ce sujet dans un ave­nir proche. Même si les États-Unis res­tent en tête dans presque tous les aspects de la course aux tech­no­lo­gies spa­tiales, les capa­ci­tés crois­santes de la Chine et son désir de réécrire les règles en vigueur ont ren­du la gou­ver­nance spa­tiale plus difficile.

L’é​dic​tion de règles au niveau inter­na­tio­nal est deve­nue pro­blé­ma­tique pour plu­sieurs rai­sons majeures. Le pre­mier obs­tacle est l’ab​sence d’en​tente entre les grandes puis­sances. Des pays comme la Chine et la Rus­sie affirment ain­si que la course à l’ar​me​ment et l’im​plan​ta​tion d’armes dans l’es​pace sont des enjeux de sécu­ri­té cri­tiques. Les États-Unis et leurs alliés consi­dèrent quant à eux que le déve­lop­pe­ment et le déploie­ment de capa­ci­tés de contre-espace — des tech­no­lo­gies per­met­tant d’an​nu​ler les avan­tages décou­lant de l’ex​ploi​ta​tion de l’es​pace — de la part de puis­sances tierces consti­tuent un danger.

Ain­si, l’es​pace n’est « plus un sanc­tuaire⁵ contre les attaques et les sys­tèmes spa­tiaux sont des cibles poten­tielles à tous les niveaux de conflit ».

Par ailleurs, il existe une dif­fé­rence phi­lo­so­phique entre ces deux groupes d’É​tats concer­nant la future gou­ver­nance de l’es​pace. Les Occi­den­taux voient d’é​normes avan­tages à pour­suivre des dis­cus­sions poli­tiques sans conclure d’ac​cords juri­diques. Ils n’ont pas suf­fi­sam­ment confiance dans les autres puis­sances pour accep­ter des mesures juri­di­que­ment contraignantes⁶, et font donc valoir que des accords moins astrei­gnants peuvent consti­tuer une pre­mière étape dans l’ins​tau​ra​tion d’une confiance mutuelle. Mais des pays comme la Chine et la Rus­sie conti­nuent de répé­ter que la contrainte est le seul moyen de sécu­ri­ser l’es​pace.

Le monde s’é​loigne d’une vision « sanc­tua­ri­sée » de l’es​pace extra-atmo­sphé­rique pour se rap­pro­cher de l’é​cole de pen­sée du « contrôle de l’es​pace », voire de celle du « haut lieu de l’es​pace ». Cette der­nière consi­dère que « l’es​pace a la capa­ci­té d’être le fac­teur cri­tique déter­mi­nant l’is​sue d’une bataille⁷ ».

Par­mi les récentes pro­po­si­tions mon­diales en matière de gou­ver­nance spa­tiale, citons le pro­jet de trai­té sur la pré­ven­tion du pla­ce­ment d’armes dans l’es​pace extra-atmo­sphé­rique par­rai­né par la Rus­sie et la Chine ; la menace ou l’u​ti​li​sa​tion de la force contre des objets spa­tiaux (PPWT), ini­tia­le­ment pro­po­sée en 2008 ; le Code inter­na­tio­nal de conduite pour les acti­vi­tés spa­tiales (2010) ini­tié par l’UE ; le Groupe d’ex​perts gou­ver­ne­men­taux des Nations unies sur les mesures de trans­pa­rence et de confiance (TCBM) de 2013 ; le GGE 2018–19 sur les nou­velles mesures pra­tiques pour la pré­ven­tion d’une course à l’ar​me​ment dans l’es​pace (PAROS) et une pro­po­si­tion plus récente du Royaume-Uni sur la sécu­ri­té spa­tiale. Aucune de ces ini­tia­tives n’a cepen­dant réel­le­ment per­mis de pro­gres­ser. La pre­mière com­mis­sion de l’As​sem​blée géné­rale des Nations unies a voté, début novembre, en faveur de la créa­tion d’un groupe de travail⁸ à com­po­si­tion non limi­tée sur les normes pour un espace sûr. La for­ma­tion de ce groupe, pré­vue pour 2022, mérite d’être surveillée.

Pour­quoi avons-nous besoin, de toute urgence, de nou­velles mesures ? Les mesures juri­diques exis­tantes, en par­ti­cu­lier le trai­té sur l’es​pace extra-atmo­sphé­rique (OST) de 1967, ont été utiles pour pré­ser­ver le carac­tère sacré de l’es​pace, mais le trai­té et les accords asso­ciés, notam­ment la conven­tion sur l’im​ma​tri​cu​la​tion, l’ac​cord sur le sau­ve­tage et la conven­tion sur la res­pon­sa­bi­li­té, pré­sentent de nom­breuses lacunes et ambi­guï­tés. Par exemple, l’OST est muet sur les armes autres que celles de des­truc­tion mas­sive (ADM). Le fait que seul le pla­ce­ment d’ADM soit inter­dit par le trai­té est une grande faille, qui empêche le trai­té de répondre aux défis contem­po­rains tels que ceux pré­sen­tés par les capa­ci­tés de contre-espace.

Les récents déve­lop­pe­ments devraient confé­rer un carac­tère urgent aux débats sur la gou­ver­nance mon­diale. Le test des armes anti­sa­tel­lites de la Russie⁹, le com­man­de­ment des forces spa­tiales de la France¹⁰, le centre de com­man­de­ment mili­taire de l’es​pace de l’Al​le​magne¹¹, la ver­sion aus­tra­lienne d’un com­man­de­ment de l’es​pace¹²¹³ et l’a​gence spa­tiale de défense de l’Inde sont autant de signes d’une recon­nais­sance de l’im​por​tance crois­sante de l’es​pace dans la sécu­ri­té. La Rus­sie a créé ses forces spa­tiales en 2011 et la Chine a créé la Force de sou­tien stra­té­gique (PLASSF) en 2015, inté­grant les capa­ci­tés spa­tiales, cyber­né­tiques et de guerre élec­tro­nique de son armée, l’Ar​mée Popu­laire de Libé­ra­tion (APL), pour en faire une force plus puissante.

Mais sans négo­cia­tions mul­ti­la­té­rales, les États seront contraints de pour­suivre la sécu­ri­sa­tion de leurs inté­rêts dans l’es​pace par leurs propres moyens, en déployant des capa­ci­tés de contre-espace, des armes anti­sa­tel­lites (ASAT), et en déve­lop­pant des ins­ti­tu­tions spa­tiales mili­taires dédiées, ce qui ne pour­rait qu’ac​croître le poten­tiel de conflits dans l’es​pace.