Sécurité spatiale : l’impossible consensus des puissances

Au cours des dernières décen­nies, l’espace était géré par une poignée d’acteurs clés, dont les États-Unis et l’Union sovié­tique. Mais cette époque est révolue. La mul­ti­plic­ité des acteurs (sociétés privées, nou­veaux états) aujourd’hui présents dans l’espace — tant en nom­bre qu’en diver­sité — a accen­tué le défi de la gou­ver­nance mon­di­ale. Mais quelles sont les règles ? Et com­ment les faire respecter ?

Dans le con­texte actuel, il est devenu qua­si­ment impos­si­ble de trou­ver un con­sen­sus entre les par­ties prenantes. Nous assis­tons à une util­i­sa­tion accrue de l’espace dans les opéra­tions mil­i­taires con­ven­tion­nelles, que ce soit pour la com­mu­ni­ca­tion, le posi­tion­nement, la nav­i­ga­tion, ou encore des mis­sions de syn­chro­ni­sa­tion. Alors que pen­dant longtemps, les mil­i­taires util­i­saient prin­ci­pale­ment l’espace à des fins stratégiques¹, pour le con­trôle des armes ou encore pour l’application des traités. À cela s’ajoute l’arrivée de nou­velles tech­nolo­gies, tel l’entretien des satel­lites en orbite² par exem­ple, qui per­me­t­tent d’inspecter, de rav­i­tailler et de répar­er à dis­tance des satel­lites afin de pro­longer leur durée de vie ou de net­toy­er l’espace de ses déchets. Bien que ces tech­nolo­gies soient en apparence paci­fiques, les ten­sions géopoli­tiques crois­santes ont sus­cité des soupçons quant à leur utilisation.

Pour­tant, aucune régle­men­ta­tion³⁴ n’a été élaborée et, à en juger par l’état des rela­tions entre les grandes puis­sances, il est peu prob­a­ble qu’il y ait des pro­grès à ce sujet dans un avenir proche. Même si les États-Unis restent en tête dans presque tous les aspects de la course aux tech­nolo­gies spa­tiales, les capac­ités crois­santes de la Chine et son désir de réécrire les règles en vigueur ont ren­du la gou­ver­nance spa­tiale plus difficile.

L’édiction de règles au niveau inter­na­tion­al est dev­enue prob­lé­ma­tique pour plusieurs raisons majeures. Le pre­mier obsta­cle est l’absence d’entente entre les grandes puis­sances. Des pays comme la Chine et la Russie affir­ment ain­si que la course à l’armement et l’implantation d’armes dans l’espace sont des enjeux de sécu­rité cri­tiques. Les États-Unis et leurs alliés con­sid­èrent quant à eux que le développe­ment et le déploiement de capac­ités de con­tre-espace — des tech­nolo­gies per­me­t­tant d’annuler les avan­tages découlant de l’exploitation de l’espace — de la part de puis­sances tierces con­stituent un danger.

Ain­si, l’espace n’est « plus un sanc­tu­aire⁵ con­tre les attaques et les sys­tèmes spa­ti­aux sont des cibles poten­tielles à tous les niveaux de con­flit ».

Par ailleurs, il existe une dif­férence philosophique entre ces deux groupes d’États con­cer­nant la future gou­ver­nance de l’espace. Les Occi­den­taux voient d’énormes avan­tages à pour­suiv­re des dis­cus­sions poli­tiques sans con­clure d’accords juridiques. Ils n’ont pas suff­isam­ment con­fi­ance dans les autres puis­sances pour accepter des mesures juridique­ment con­traig­nantes⁶, et font donc val­oir que des accords moins astreignants peu­vent con­stituer une pre­mière étape dans l’instauration d’une con­fi­ance mutuelle. Mais des pays comme la Chine et la Russie con­tin­u­ent de répéter que la con­trainte est le seul moyen de sécuris­er l’espace.

Le monde s’éloigne d’une vision « sanc­tu­ar­isée » de l’espace extra-atmo­sphérique pour se rap­procher de l’école de pen­sée du « con­trôle de l’espace », voire de celle du « haut lieu de l’espace ». Cette dernière con­sid­ère que « l’espace a la capac­ité d’être le fac­teur cri­tique déter­mi­nant l’issue d’une bataille⁷ ».

Par­mi les récentes propo­si­tions mon­di­ales en matière de gou­ver­nance spa­tiale, citons le pro­jet de traité sur la préven­tion du place­ment d’armes dans l’espace extra-atmo­sphérique par­rainé par la Russie et la Chine ; la men­ace ou l’utilisation de la force con­tre des objets spa­ti­aux (PPWT), ini­tiale­ment pro­posée en 2008 ; le Code inter­na­tion­al de con­duite pour les activ­ités spa­tiales (2010) ini­tié par l’UE ; le Groupe d’experts gou­verne­men­taux des Nations unies sur les mesures de trans­parence et de con­fi­ance (TCBM) de 2013 ; le GGE 2018–19 sur les nou­velles mesures pra­tiques pour la préven­tion d’une course à l’armement dans l’espace (PAROS) et une propo­si­tion plus récente du Roy­aume-Uni sur la sécu­rité spa­tiale. Aucune de ces ini­tia­tives n’a cepen­dant réelle­ment per­mis de pro­gress­er. La pre­mière com­mis­sion de l’Assemblée générale des Nations unies a voté, début novem­bre, en faveur de la créa­tion d’un groupe de tra­vail⁸ à com­po­si­tion non lim­itée sur les normes pour un espace sûr. La for­ma­tion de ce groupe, prévue pour 2022, mérite d’être surveillée.

Pourquoi avons-nous besoin, de toute urgence, de nou­velles mesures ? Les mesures juridiques exis­tantes, en par­ti­c­uli­er le traité sur l’espace extra-atmo­sphérique (OST) de 1967, ont été utiles pour préserv­er le car­ac­tère sacré de l’espace, mais le traité et les accords asso­ciés, notam­ment la con­ven­tion sur l’immatriculation, l’accord sur le sauve­tage et la con­ven­tion sur la respon­s­abil­ité, présen­tent de nom­breuses lacunes et ambiguïtés. Par exem­ple, l’OST est muet sur les armes autres que celles de destruc­tion mas­sive (ADM). Le fait que seul le place­ment d’ADM soit inter­dit par le traité est une grande faille, qui empêche le traité de répon­dre aux défis con­tem­po­rains tels que ceux présen­tés par les capac­ités de contre-espace.

Les récents développe­ments devraient con­fér­er un car­ac­tère urgent aux débats sur la gou­ver­nance mon­di­ale. Le test des armes anti­satel­lites de la Russie⁹, le com­man­de­ment des forces spa­tiales de la France¹⁰, le cen­tre de com­man­de­ment mil­i­taire de l’espace de l’Allemagne¹¹, la ver­sion aus­trali­enne d’un com­man­de­ment de l’espace¹²¹³ et l’agence spa­tiale de défense de l’Inde sont autant de signes d’une recon­nais­sance de l’importance crois­sante de l’espace dans la sécu­rité. La Russie a créé ses forces spa­tiales en 2011 et la Chine a créé la Force de sou­tien stratégique (PLASSF) en 2015, inté­grant les capac­ités spa­tiales, cyberné­tiques et de guerre élec­tron­ique de son armée, l’Armée Pop­u­laire de Libéra­tion (APL), pour en faire une force plus puissante.

Mais sans négo­ci­a­tions mul­ti­latérales, les États seront con­traints de pour­suiv­re la sécuri­sa­tion de leurs intérêts dans l’espace par leurs pro­pres moyens, en déploy­ant des capac­ités de con­tre-espace, des armes anti­satel­lites (ASAT), et en dévelop­pant des insti­tu­tions spa­tiales mil­i­taires dédiées, ce qui ne pour­rait qu’accroître le poten­tiel de con­flits dans l’espace.