Accueil / Tribunes / Mieux taxer l’héritage pour moins taxer le travail ?
2,15
π Économie

Mieux taxer l’héritage pour moins taxer le travail ?

Bertrand_Garbinti
Bertrand Garbinti
enseignant-chercheur au CREST/ENSAE (IP Paris)

En mai dernier, la ques­tion de la tax­a­tion des trans­mis­sions a été remise sur le devant de la scène économique. En mai, l’OCDE a pub­lié un rap­port en faveur d’un recours accru à cette tax­a­tion afin « de ren­forcer l’égalité des chances et de réduire les iné­gal­ités de pat­ri­moine »1. Pour assur­er une meilleure jus­tice sociale, elle pro­pose que les trans­mis­sions ne soient plus taxées au niveau de la per­son­ne qui trans­met mais de celle qui reçoit. Avant d’aborder les pistes de réformes pos­si­bles, revenons sur cet impôt pour com­pren­dre sa com­plex­ité et le rééquili­brage nécessaire. 

Taxer l’héritage est très impopulaire 

Les sta­tis­tiques mon­trent que 87% des français con­sid­èrent qu’il est néces­saire de dimin­uer la tax­a­tion des héritages, soit près de 10% de plus qu’il y a quelques années aupar­a­vant2. Des sondages et des études ont mon­tré que cette réti­cence se retrou­ve dans de nom­breux pays (Roy­aume-Uni, Ital­ie, États-Unis)345. Ce qui est éton­nant, c’est non seule­ment que cette réti­cence accom­pa­gne la hausse de la part de richesse héritée dans nos sociétés, mais égale­ment que cet impôt est impop­u­laire même par­mi ceux qui ne le payent pas. Il est certes légitime de vouloir trans­met­tre tout ou par­tie de son pat­ri­moine et de crain­dre de ne pas pou­voir le faire. Mais, in fine, peu de per­son­nes trans­met­tent des mon­tants impor­tants et les iné­gal­ités de trans­mis­sions sont fortes : les 50% de trans­mis­sions les plus faibles représen­tent moins de 5% du total trans­mis tan­dis que les 10% de trans­mis­sions les plus impor­tantes en représen­tent la moitié, ce qui est proche des iné­gal­ités de pat­ri­moine. De plus, le sys­tème actuel fait que la très grande majorité des trans­mis­sions ne sont pas taxées, ce qui inter­roge sur ce rejet de la part de per­son­nes qui n’auront jamais à s’acquitter de cet impôt. Plusieurs raisons peu­vent expli­quer cette éton­nante impopularité. 

Tout d’abord, il s’agit d’un impôt très com­plexe. Il existe dif­férents types d’abattements qui vari­ent en fonction : 

- du lien de par­en­té (les enfants sont moins taxés que les petits-enfants qui sont moins taxés que les frères et sœurs, etc.) ; 

- d’un délai de non-rap­pel pour les dona­tions (celles effec­tuées plus de 15 ans avant le décès ou avant une autre dona­tion ne sont plus pris­es en compte pour le cal­cul de l’impôt) ain­si que des régimes par­ti­c­uliers pour les biens pro­fes­sion­nels et les assur­ances-vie (où, com­plex­ité sup­plé­men­taire, la tax­a­tion dépend aus­si de l’âge du déten­teur au moment où les fonds sont ver­sés) voire pour cer­tains dons d’argent.

Comme tout sys­tème com­plexe, il est mal com­pris. Sondage après sondage, les con­tribuables font état d’une mécon­nais­sance pro­fonde de cet impôt. Ils sous-esti­ment les abat­te­ments et sures­ti­ment l’impôt payé.

Il profite à une minorité de personnes bien informées

Rap­pelons, par exem­ple, qu’en France, chaque par­ent peut trans­met­tre 100 000 € nets d’impôt à cha­cun de ses enfants tous les 15 ans. Pour un cou­ple avec deux enfants cela représente donc plus de 400 000 €, soit plus que le pat­ri­moine brut de 8 français sur 10 d’après l’Insee. Cette mécon­nais­sance n’est d’ailleurs pas le pro­pre des français et plusieurs travaux récents ont souligné son rôle dans le rejet de l’imposition des trans­mis­sions et ont mon­tré que l’apport d’informations aug­mente net­te­ment le sou­tien à ce type de tax­a­tion. Ain­si, en Suède, les per­son­nes à qui l’on expose la part de richesse héritée au sein de la société se mon­trent plus enclines à soutenir l’im­pôt sur les suc­ces­sions6. C’est aus­si le cas lorsque l’on rap­pelle les con­di­tions con­crètes pour être tax­able et la part des per­son­nes réelle­ment con­cernées par cet impôt, comme cela a été démon­tré aux États-Unis7. Cet apport d’informations con­stitue donc un élé­ment impor­tant et néces­saire à tout débat sur la question.

Il con­vient aus­si de revenir sur une par­tic­u­lar­ité qui peut facile­ment accroitre le sen­ti­ment que cet impôt est injuste : env­i­ron la moitié du mon­tant col­lec­té est prélevé sur les trans­mis­sions dites « en ligne indi­recte » c’est-à-dire les trans­mis­sions qui ne sont pas entre par­ents et enfants, alors que ces trans­ferts ne représen­tent qu’environ 10% des mon­tants trans­mis. Cela vient du fait qu’ils sont large­ment plus taxés que les autres. Par exem­ple, l’abattement pour les nièces et neveux est de 7 967 € con­tre 100 000 € pour les enfants. Les taux de tax­a­tion sont égale­ment bien plus élevés et com­men­cent à 35% pour les frères et sœurs, 55% pour les neveux et nièces con­tre 5% pour les enfants. Cela donne le sen­ti­ment que les per­son­nes sans enfants sont moins légitimes à vouloir trans­met­tre leur pat­ri­moine que les autres. Con­crète­ment, si une per­son­ne trans­met 100 000 € à sa fille, il n’y aura pas d’impôt à pay­er, alors qu’il sera de plus de 50 000 € si le même mon­tant est trans­mis à une nièce. Dans ces con­di­tions, le taux de tax­a­tion et le mon­tant d’impôt acquit­té dépen­dent davan­tage du lien de par­en­té que du mon­tant transmis.

La propo­si­tion de l’OCDE de tax­er les trans­mis­sions non plus au niveau de la per­son­ne qui trans­met mais de celle qui reçoit est une idée intéres­sante, déjà mise en avant par d’autres insti­tu­tions, comme France Stratégie, ou par des académiques tels Antho­ny Atkin­son8 ou le prix Nobel James Meade9. En juin dernier, la com­mis­sion dirigée par les écon­o­mistes Olivi­er Blan­chard et Jean Tirole a égale­ment pré­con­isé un recours à cet impôt et a repris cette idée10.

Que disent les travaux économiques ?

Les études empiriques sont peu nom­breuses mais lais­sent penser que la tax­a­tion des suc­ces­sions génère moins de dis­tor­sions que d’autres types d’impôts11121314 et que la crainte d’un exil fis­cal des plus âgés ne sem­ble pas étayée151617. Les béné­fices retirés sem­blent donc l’emporter sur les pertes poten­tielles. Cette tax­a­tion paraît même avoir des effets posi­tifs sur l’offre de tra­vail des héri­tiers et évite que des entre­pris­es ne soient trop sou­vent trans­mis­es à des héri­tiers peu com­pé­tents1819. Ces con­sid­éra­tions per­me­t­tent d’ailleurs de mod­i­fi­er la manière dont on pour­rait pos­er le débat. Plutôt que de s’interroger sur l’opportunité d’augmenter un impôt dans un pays où les prélève­ments oblig­a­toires représen­tent une par­tie impor­tante des revenus de la très grande majorité de la pop­u­la­tion, on pour­rait se deman­der com­ment penser un sys­tème plus effi­cace et pro­gres­sif. Par exem­ple, ne serait-il pas oppor­tun de dimin­uer l’imposition des revenus du tra­vail grâce à une refonte et une meilleure pro­gres­siv­ité de l’impôt sur les trans­mis­sions ? L’assiette fis­cale n’est claire­ment pas la même et il faudrait un meilleur accès aux don­nées fis­cales des dona­tions et suc­ces­sions pour chiffr­er plus en détail cette ques­tion. Mais met­tre en avant cet arbi­trage per­me­t­trait de débat­tre plus claire­ment d’un choix entre, d’un côté, la tax­a­tion du tra­vail, activ­ité qui con­cerne la très vaste majorité des citoyens, et, de l’autre, celle des hauts pat­ri­moines trans­mis, qui con­cer­nent une pop­u­la­tion net­te­ment moins nom­breuse et glob­ale­ment plus âgée et plus aisée.

1OCDE (2021), Inher­i­tance Tax­a­tion in OECD Coun­tries, OECD Tax Pol­i­cy Stud­ies, n° 28, Édi­tions OCDE, Paris
2Cf. la note de France Stratégie par Pauline Gré­goire-Marc­hand « La fis­cal­ité des héritages : con­nais­sances et opin­ions des Français » (2018)
3Cf. par exem­ple Shake­speare, S. (2015). Vot­ers in all par­ties think inher­i­tance tax unfair. (YouGov Poll) (https://​yougov​.co​.uk/​t​o​p​i​c​s​/​p​o​l​i​t​i​c​s​/​a​r​t​i​c​l​e​s​-​r​e​p​o​r​t​s​/​2​0​1​5​/​0​3​/​1​9​/​i​n​h​e​r​i​t​a​n​c​e​t​a​x​m​o​s​t​-​u​nfair
4Hen­rek­son, M. & Walden­ström, D. (2016). “Inher­i­tance Tax­a­tion in Swe­den, 1885–2004: The Role of Ide­ol­o­gy, Fam­i­ly Firms and Tax Avoid­ance”, Eco­nom­ic His­to­ry Review 69(4), 1228–1254.
5Alesina, A., Stantche­va, S., and Teso E. (2018), « Inter­gen­er­a­tional Mobil­i­ty and Pref­er­ences for Redis­tri­b­u­tion. » Amer­i­can Eco­nom­ic Review, 108 (2): 521–54
6Bas­tani, S., & Walden­ström, D. (2021). Per­cep­tions of inher­it­ed wealth and the sup­port for inher­i­tance tax­a­tion. Eco­nom­i­ca, 88(350), 532–569
7Kuziemko, I., Nor­ton, M. I., Saez, E., & Stantche­va, S. (2015). How elas­tic are pref­er­ences for redis­tri­b­u­tion? Evi­dence from ran­dom­ized sur­vey exper­i­ments. Amer­i­can Eco­nom­ic Review, 105(4), 1478–1508
8Par exem­ple dans Atkin­son A. B., (2016), “Iné­gal­ités”, Paris, Le Seuil
9The Struc­ture and Reform of Direct Tax­a­tion, 1978, Report of a com­mit­tee chaired by Pro­fes­sor J.E. Mead­ow, Insti­tute For Fis­cal Stud­ies
10Les grands défis économiques, par la com­mis­sion inter­na­tionale Blan­chard-Tirole (https://​www​.strate​gie​.gouv​.fr/​p​u​b​l​i​c​a​t​i​o​n​s​/​g​r​a​n​d​s​-​d​e​f​i​s​-​e​c​o​n​o​m​i​q​u​e​s​-​c​o​m​m​i​s​s​i​o​n​-​i​n​t​e​r​n​a​t​i​o​n​a​l​e​-​b​l​a​n​c​h​a​r​d​-​t​irole)
11Cf par exem­ple Holtz-Eakin, D. & Marples D., (2001), “Dis­tor­tion Costs of Tax­ing Wealth Accu­mu­la­tion: Income Ver­sus Estate Tax­es, » WP 8261, NBER
12Kopczuk W. & Slem­rod J. (2001), “The Impact of the Estate Tax on the Wealth Accu­mu­la­tion and Avoid­ance Behav­ior of Donors, » in William G. Gale, James R. Hines Jr., and Joel Slem­rod, eds., Rethink­ing Estate and Gift Tax­a­tion, Brook­ings Insti­tu­tion Press
13Joul­fa­ian D., (2006) “Inher­i­tance and Sav­ing », WP 12569, NBER
14Goupille-Lebret J. & Infante A. (2018), “Behav­ioral Respons­es to Inher­i­tance Tax: Evi­dence from Notch­es in France”, Jour­nal of Pub­lic Eco­nom­ics, 168: 21–34.
15Cf par exem­ple Bak­i­ja J. & Joel Slem­rod J. (2004), « Do the Rich Flee from High State Tax­es? Evi­dence from Fed­er­al Estate Tax Returns”, Work­ing Papers 10645, NBER
16Con­way, K. S. & Rork, J. C., (2006), « State « Death » Tax­es and Elder­ly Migration—the Chick­en or the Egg?, » Nation­al Tax Jour­nal, Nation­al Tax Association;National Tax Jour­nal, vol. 59(1), pages 97–128
17Brül­hart M. & Par­chet R., (2014), “Alleged tax com­pe­ti­tion: The mys­te­ri­ous death of bequest tax­es in Switzer­land”, Jour­nal of Pub­lic Eco­nom­ics, 111, issue C, p. 63–78.
18Pour une syn­thèse voir par exem­ple le chapitre 5 de Kopczuk W. (2012),  » Tax­a­tion of Inter­gen­er­a­tional Trans­fers and Wealth », WP 18584, NBER
19 OCDE (2021), Inher­i­tance Tax­a­tion in OECD Coun­tries, OECD Tax Pol­i­cy Stud­ies, n° 28, Édi­tions OCDE, Paris.

Auteurs

Bertrand_Garbinti

Bertrand Garbinti

enseignant-chercheur au CREST/ENSAE (IP Paris)

Bertrand Garbinti est chercheur associé à l’Institut des Politiques Publiques, au World Inequality Lab et à l’Ined. Ses recherches portent sur l’économie des inégalités, l’économie publique, la taxation et l’économie de la famille. Ses travaux ont notamment été publiés dans le Journal of the European Economic Association, le Journal of Public Economics, le American Economic Association, Papers and Proceedings ou encore le Journal of Population Economics.