Mieux taxer l’héritage pour moins taxer le travail ?

En mai dernier, la ques­tion de la tax­a­tion des trans­mis­sions a été remise sur le devant de la scène économique. En mai, l’OCDE a pub­lié un rap­port en faveur d’un recours accru à cette tax­a­tion afin « de ren­forcer l’égalité des chances et de réduire les iné­gal­ités de pat­ri­moine »¹. Pour assur­er une meilleure jus­tice sociale, elle pro­pose que les trans­mis­sions ne soient plus taxées au niveau de la per­son­ne qui trans­met mais de celle qui reçoit. Avant d’aborder les pistes de réformes pos­si­bles, revenons sur cet impôt pour com­pren­dre sa com­plex­ité et le rééquili­brage nécessaire. 

Les sta­tis­tiques mon­trent que 87% des français con­sid­èrent qu’il est néces­saire de dimin­uer la tax­a­tion des héritages, soit près de 10% de plus qu’il y a quelques années aupar­a­vant². Des sondages et des études ont mon­tré que cette réti­cence se retrou­ve dans de nom­breux pays (Roy­aume-Uni, Ital­ie, États-Unis)³⁴⁵. Ce qui est éton­nant, c’est non seule­ment que cette réti­cence accom­pa­gne la hausse de la part de richesse héritée dans nos sociétés, mais égale­ment que cet impôt est impop­u­laire même par­mi ceux qui ne le payent pas. Il est certes légitime de vouloir trans­met­tre tout ou par­tie de son pat­ri­moine et de crain­dre de ne pas pou­voir le faire. Mais, in fine, peu de per­son­nes trans­met­tent des mon­tants impor­tants et les iné­gal­ités de trans­mis­sions sont fortes : les 50% de trans­mis­sions les plus faibles représen­tent moins de 5% du total trans­mis tan­dis que les 10% de trans­mis­sions les plus impor­tantes en représen­tent la moitié, ce qui est proche des iné­gal­ités de pat­ri­moine. De plus, le sys­tème actuel fait que la très grande majorité des trans­mis­sions ne sont pas taxées, ce qui inter­roge sur ce rejet de la part de per­son­nes qui n’auront jamais à s’acquitter de cet impôt. Plusieurs raisons peu­vent expli­quer cette éton­nante impopularité. 

Tout d’abord, il s’agit d’un impôt très com­plexe. Il existe dif­férents types d’abattements qui vari­ent en fonction : 

- du lien de par­en­té (les enfants sont moins taxés que les petits-enfants qui sont moins taxés que les frères et sœurs, etc.) ; 

- d’un délai de non-rap­pel pour les dona­tions (celles effec­tuées plus de 15 ans avant le décès ou avant une autre dona­tion ne sont plus pris­es en compte pour le cal­cul de l’impôt) ain­si que des régimes par­ti­c­uliers pour les biens pro­fes­sion­nels et les assur­ances-vie (où, com­plex­ité sup­plé­men­taire, la tax­a­tion dépend aus­si de l’âge du déten­teur au moment où les fonds sont ver­sés) voire pour cer­tains dons d’argent.

Comme tout sys­tème com­plexe, il est mal com­pris. Sondage après sondage, les con­tribuables font état d’une mécon­nais­sance pro­fonde de cet impôt. Ils sous-esti­ment les abat­te­ments et sures­ti­ment l’impôt payé.

Rap­pelons, par exem­ple, qu’en France, chaque par­ent peut trans­met­tre 100 000 € nets d’impôt à cha­cun de ses enfants tous les 15 ans. Pour un cou­ple avec deux enfants cela représente donc plus de 400 000 €, soit plus que le pat­ri­moine brut de 8 français sur 10 d’après l’Insee. Cette mécon­nais­sance n’est d’ailleurs pas le pro­pre des français et plusieurs travaux récents ont souligné son rôle dans le rejet de l’imposition des trans­mis­sions et ont mon­tré que l’apport d’informations aug­mente net­te­ment le sou­tien à ce type de tax­a­tion. Ain­si, en Suède, les per­son­nes à qui l’on expose la part de richesse héritée au sein de la société se mon­trent plus enclines à soutenir l’im­pôt sur les suc­ces­sions⁶. C’est aus­si le cas lorsque l’on rap­pelle les con­di­tions con­crètes pour être tax­able et la part des per­son­nes réelle­ment con­cernées par cet impôt, comme cela a été démon­tré aux États-Unis⁷. Cet apport d’informations con­stitue donc un élé­ment impor­tant et néces­saire à tout débat sur la question.

Il con­vient aus­si de revenir sur une par­tic­u­lar­ité qui peut facile­ment accroitre le sen­ti­ment que cet impôt est injuste : env­i­ron la moitié du mon­tant col­lec­té est prélevé sur les trans­mis­sions dites « en ligne indi­recte » c’est-à-dire les trans­mis­sions qui ne sont pas entre par­ents et enfants, alors que ces trans­ferts ne représen­tent qu’environ 10% des mon­tants trans­mis. Cela vient du fait qu’ils sont large­ment plus taxés que les autres. Par exem­ple, l’abattement pour les nièces et neveux est de 7 967 € con­tre 100 000 € pour les enfants. Les taux de tax­a­tion sont égale­ment bien plus élevés et com­men­cent à 35% pour les frères et sœurs, 55% pour les neveux et nièces con­tre 5% pour les enfants. Cela donne le sen­ti­ment que les per­son­nes sans enfants sont moins légitimes à vouloir trans­met­tre leur pat­ri­moine que les autres. Con­crète­ment, si une per­son­ne trans­met 100 000 € à sa fille, il n’y aura pas d’impôt à pay­er, alors qu’il sera de plus de 50 000 € si le même mon­tant est trans­mis à une nièce. Dans ces con­di­tions, le taux de tax­a­tion et le mon­tant d’impôt acquit­té dépen­dent davan­tage du lien de par­en­té que du mon­tant transmis.

La propo­si­tion de l’OCDE de tax­er les trans­mis­sions non plus au niveau de la per­son­ne qui trans­met mais de celle qui reçoit est une idée intéres­sante, déjà mise en avant par d’autres insti­tu­tions, comme France Stratégie, ou par des académiques tels Antho­ny Atkin­son⁸ ou le prix Nobel James Meade⁹. En juin dernier, la com­mis­sion dirigée par les écon­o­mistes Olivi­er Blan­chard et Jean Tirole a égale­ment pré­con­isé un recours à cet impôt et a repris cette idée¹⁰.

Les études empiriques sont peu nom­breuses mais lais­sent penser que la tax­a­tion des suc­ces­sions génère moins de dis­tor­sions que d’autres types d’impôts^11121314 et que la crainte d’un exil fis­cal des plus âgés ne sem­ble pas étayée¹⁵¹⁶¹⁷. Les béné­fices retirés sem­blent donc l’emporter sur les pertes poten­tielles. Cette tax­a­tion paraît même avoir des effets posi­tifs sur l’offre de tra­vail des héri­tiers et évite que des entre­pris­es ne soient trop sou­vent trans­mis­es à des héri­tiers peu com­pé­tents¹⁸¹⁹. Ces con­sid­éra­tions per­me­t­tent d’ailleurs de mod­i­fi­er la manière dont on pour­rait pos­er le débat. Plutôt que de s’interroger sur l’opportunité d’augmenter un impôt dans un pays où les prélève­ments oblig­a­toires représen­tent une par­tie impor­tante des revenus de la très grande majorité de la pop­u­la­tion, on pour­rait se deman­der com­ment penser un sys­tème plus effi­cace et pro­gres­sif. Par exem­ple, ne serait-il pas oppor­tun de dimin­uer l’imposition des revenus du tra­vail grâce à une refonte et une meilleure pro­gres­siv­ité de l’impôt sur les trans­mis­sions ? L’assiette fis­cale n’est claire­ment pas la même et il faudrait un meilleur accès aux don­nées fis­cales des dona­tions et suc­ces­sions pour chiffr­er plus en détail cette ques­tion. Mais met­tre en avant cet arbi­trage per­me­t­trait de débat­tre plus claire­ment d’un choix entre, d’un côté, la tax­a­tion du tra­vail, activ­ité qui con­cerne la très vaste majorité des citoyens, et, de l’autre, celle des hauts pat­ri­moines trans­mis, qui con­cer­nent une pop­u­la­tion net­te­ment moins nom­breuse et glob­ale­ment plus âgée et plus aisée.