Déchets nucléaires : comment surveille-t-on les sites ?

Pour tout type d’inspection des centres de trai­te­ment des déchets radio­ac­tifs, il y a un cer­tain nombre de points à véri­fier — par exemple, la façon dont est gérée l’exposition du per­son­nel et des tiers de pas­sage sur le site pour livrer les colis de déchets. Les ins­pec­teurs regardent éga­le­ment com­ment est réa­li­sé le zonage et com­ment est assu­ré le res­pect des élé­ments de sûreté. 

Par le pas­sé, les grandes ins­tal­la­tions de ce type néces­si­taient ce que l’on appelle des ser­vices de radio­pro­tec­tion com­pé­tents. Aujourd’hui, avec les nou­velles régle­men­ta­tions, le vocable a légè­re­ment évo­lué, mais la phi­lo­so­phie reste la même : toutes les ins­tal­la­tions, dans les­quelles il y a des déchets nucléaires (appe­lées ins­tal­la­tions nucléaires de base), doivent avoir un pôle de com­pé­tence avec un per­son­nel qua­li­fié et formé.

Les ins­pec­teurs nucléaires observent com­ment ce pôle est orga­ni­sé, c’est-à-dire la mis­sion qu’il doit rem­plir et les aspects de cette orga­ni­sa­tion qui peuvent être amé­lio­rés. Un ins­pec­teur doit res­ter fac­tuel lors de l’inspection d’un site : si nous remar­quons quelque chose de mau­vais dans la ges­tion de déchets, nous devons le dire. Pareille­ment, si nous avons consta­té une bonne pra­tique sur un site, c’est inté­res­sant de la signa­ler afin que d’autres sites puissent en profiter.

Il existe trois niveaux d’actions que nous pou­vons entre­prendre à la suite d’une visite. Le pre­mier est une action cor­rec­tive, c’est celle que nous deman­dons au site en cas de non-res­pect de la régle­men­ta­tion — d’un article de décret ou d’un arrê­té par­ti­cu­lier. Si un décret n’est pas assez pré­cis, nous pre­nons un texte sup­plé­men­taire, qui est un arrê­té ou d’une déci­sion prise par l’Autorité de sûre­té nucléaire (ASN). Si jamais il y a un écart consta­té par rap­port à ces textes, alors nous deman­dons qu’une action cor­rec­tive soit menée.

Le second est une demande de com­plé­ment d’information, lorsque nous fai­sons le constat que le site n’adhère pas à de bonnes pra­tiques réa­li­sées ailleurs, par des exploi­tants d’autres sites. Dans ce cas, nous leur deman­dons de chan­ger leur manière de travailler.

Le der­nier niveau concerne les sug­ges­tions d’améliorations mineures, des obser­va­tions, liées à de légers écarts par rap­port à la régle­men­ta­tion ou aux bonnes pratiques.

Après une visite, il y a un débrie­fing, que les ins­pec­teurs doivent tou­jours réa­li­ser. C’est le moment de jouer « cartes sur table » en quelque sorte et d’annoncer ce qui sera dans la lettre de suite. Le rap­port de sui­vi doit être conforme au débrie­fing oral.

Il se trouve que la France est l’un des États membres de l’Union euro­péenne les plus stricts en matière de ges­tion des déchets radio­ac­tifs. Pour vous don­ner une idée de la phi­lo­so­phie adop­tée, nous ne tolé­rons pas qu’un objet ayant péné­tré dans une ins­tal­la­tion nucléaire, dans laquelle il existe un risque de dis­per­sion ou de conta­mi­na­tion, soit reje­té dans les filières clas­siques de déchets.

Il se trouve que la France est l’un des États membres de l’Union euro­péenne les plus stricts en matière de ges­tion des déchets radioactifs. 

Contrai­re­ment à d’autres états membres de l’Union, il n’existe pas de « seuils de libé­ra­tion ». L’Allemagne, la Bel­gique et l’Espagne, par exemple, appliquent la direc­tive euro­péenne — les valeurs en bec­que­rels totaux, ou en bec­que­rels par gramme (acti­vi­té mas­sique), en des­sous des­quelles les déchets peuvent être reje­tés dans le cycle nor­mal. Ce qui s’explique par le fait que l’activité des radio­nu­cléides pré­sents dans les déchets est consi­dé­rée comme si faible qu’elle n’a aucun impact sur la san­té humaine ou l’environnement. Cela vient de chan­ger, ce 14 février 2022, après la publi­ca­tion de deux décrets qui concernent des matières métal­liques valo­ri­sables, mais légè­re­ment contaminées.

À la suite d’un rap­port écrit, nous envoyons la lettre de suite et le des­ti­na­taire dis­pose de deux mois pour répondre et mettre en œuvre nos demandes. S’il choi­sit de ne pas le faire, nous lui adres­sons alors une mise en demeure. Si celle-ci est igno­rée, nous pou­vons sus­pendre l’activité du site (ce qui n’arrive pas très sou­vent, heureusement).

La lettre de sui­vi est ren­due publique et publiée sur le site inter­net de l’ASN. Le der­nier gros évé­ne­ment en France s’est pas­sé à l’hôpital d’Épinal dans les années 2005 – 2006, où il y a eu plu­sieurs cohortes de patients sur­ex­po­sées à la radio­ac­ti­vi­té. Cer­tains patients sont décé­dés. Cette situa­tion a effec­ti­ve­ment méri­té ins­pec­tion, plainte, action en jus­tice, pro­cès, et condamnation.

Dans cet article, nous avons prin­ci­pa­le­ment par­lé de déchets liés aux exploi­tants nucléaires, parce que cette caté­go­rie repré­sente aujourd’hui, 95 % des déchets en France. Mais, il reste 5 % de déchets dits de petits pro­duc­teurs, qui quant à eux viennent d’autres hori­zons. Nous avons en par­ti­cu­lier tous les ins­ti­tuts de recherche qui uti­lisent des sources non scel­lées et des sources en géné­ral liquides. Ces orga­nismes sont tenus de res­ti­tuer tout déchet à base de tri­tium et de car­bone-14 — ayant subi des périodes de radio­ac­ti­vi­té supé­rieures à 100 jours — à l’Agence natio­nale de ges­tion des déchets radio­ac­tifs (l’Andra). Cette caté­go­rie de déchet repré­sente un faible volume, mais elle existe tout de même.

Il faut savoir aus­si qu’un cer­tain nombre d’entités en France est auto­ri­sé à uti­li­ser ce genre de sources radio­ac­tives. C’est le cas par exemple chez Sano­fi Pas­teur, l’Inra, l’Inserm, le labo­ra­toire de la police scien­ti­fique. Dans cer­tains cas, ces enti­tés sont tenues de faire reprendre leurs déchets par l’Andra, même s’ils prennent un petit volume pas très irradiant.

Enfin, il y a une der­nière caté­go­rie plus grand public : tous les objets anciens qui conte­naient du radium doivent être récu­pé­rés. Vous avez effec­ti­ve­ment toute l’industrie hor­lo­gère, d’autres petits objets qui contiennent de la radio­ac­ti­vi­té, soit arti­fi­cielle, soit natu­relle. Nous avons tous vu ce genre d’objets dans des bro­cantes et nous en avons peut-être chez nous.

Propos recueillis par Isabelle Dumé