Déchets plastiques : la nécessité d’agir vite pour ne pas être submergé

[Cet article est la syn­thèse d’une note publiée par l’Institut des poli­tiques publiques. Pour lire le texte ori­gi­nal, cli­quez ici.]

En jan­vier 2021, la Com­mis­sion euro­péenne a inter­dit l’ex­por­ta­tion de déchets dif­fi­ciles à recy­cler vers les pays non-membres de l’OCDE. Nous avons éva­lué l’im­pact poten­tiel de cette nou­velle mesure pour les expor­ta­teurs fran­çais en la com­pa­rant avec celle de la Chine, qui a bru­ta­le­ment déci­dé de ban­nir les impor­ta­tions de déchets plas­tiques en 2017.

On estime que 6,3 mil­liards de tonnes de déchets plas­tiques ont été pro­duites dans le monde entre 1950 et 2015¹. Seuls envi­ron 20 % de ces déchets ont été recy­clés ou inci­né­rés. Le reste s’est accu­mu­lé dans des décharges ou dans la nature². Les déchets plas­tiques sont main­te­nant un bien com­mer­cia­li­sé ven­du à la tonne. En théo­rie, les pays en déve­lop­pe­ment (à faible coût de main d’œuvre) devraient pou­voir en tirer un pro­fit éco­no­mique en les impor­tant, mais en pra­tique, la plu­part d’entre eux ne dis­posent pas d’infrastructures adé­quates pour les trai­ter cor­rec­te­ment. Ils se contentent donc de les mettre en décharge.

Mal­gré la Conven­tion de Bâle sur le contrôle des mou­ve­ments trans­fron­ta­liers de déchets dan­ge­reux et de leur éli­mi­na­tion, signée en 1989 pour pro­té­ger ces pays contre le « dum­ping » éco­lo­gique, les expor­ta­tions de déchets nocifs sont res­tées éle­vées. Pour contrer ce phé­no­mène, cer­tains pays émer­gents ont adop­té des mesures uni­la­té­rales. La plus radi­cale d’entre elles a été l’in­ter­dic­tion en 2017 de la Chine, qui ne sou­hai­tait plus être « la pou­belle du monde » (figure 1). 

Cette mesure a non seule­ment chan­gé le sta­tu quo de la ges­tion des déchets plas­tiques à l’é­chelle mon­diale, mais elle a éga­le­ment révé­lé de façon dra­ma­tique des carences natio­nales. Tant et si bien que l’Europe a dû réagir. En effet, la Com­mis­sion euro­péenne a adop­té une nou­velle régle­men­ta­tion à comp­ter du 1er jan­vier 2021, tant au sein de l’UE qu’entre l’UE et le reste du monde. À l’ex­cep­tion des déchets propres envoyés pour recy­clage, l’ex­por­ta­tion de déchets plas­tiques de l’UE vers des pays non-membres de l’OCDE (c’est-à-dire les pays peu indus­tria­li­sés) est désor­mais inter­dite. Les expor­ta­tions vers les pays de l’OCDE et au sein de l’UE sont éga­le­ment plus stric­te­ment réglementées.

La France a expor­té 4 mil­lions de tonnes métriques (Mt) de déchets plas­tiques entre 2010 et 2019. Envi­ron un quart de ces déchets a été expé­dié prin­ci­pa­le­ment vers la Chine, le reste a été envoyé majo­ri­tai­re­ment vers d’autres pays de l’UE. Pour mieux pré­voir l’im­pact des nou­veaux chan­ge­ments régle­men­taires mis en place par la Com­mis­sion euro­péenne, nous avons ana­ly­sé com­ment les expor­ta­teurs fran­çais s’étaient adap­tés à l’in­ter­dic­tion chi­noise – en termes de quan­ti­tés expor­tées, de des­ti­na­tions et de prix. 

Nous avons uti­li­sé un ensemble de don­nées four­nies par les douanes fran­çaises, qui ne prennent cepen­dant pas en compte le com­merce clan­des­tin, dif­fi­cile à esti­mer. Nous avons com­pa­ré l’évolution de deux groupes d’entreprises à la suite de la déci­sion chi­noise. Le pre­mier (que nous avons nom­mé le « groupe trai­té ») expor­tait acti­ve­ment vers la Chine en 2016 ou 2017. Le deuxième (le « groupe témoin ») n’ex­por­tait pas vers ces destinations. 

Un effon­dre­ment du com­merce mon­dial de déchets plas­tiques, qui a été divi­sé par deux dès 2018. Elle sou­ligne éga­le­ment que la moi­tié des déchets pré­cé­dem­ment diri­gés vers la Chine a été réorien­tée vers d’autres pays (figure 2). Donc, le pro­blème a en grande par­tie été déplacé.

En ce qui concerne la France, elle a aug­men­té ses expor­ta­tions vers la Malai­sie et d’autres pays d’A­sie de l’Est, mais pas vrai­ment vers l’UE, ce qui implique que ce der­nier mar­ché était déjà satu­ré. Dans l’en­semble, ses expor­ta­tions ont chu­té de 30 000 tonnes en 2018, ce qui sug­gère qu’une plus grande quan­ti­té de déchets plas­tiques a dû être trai­tée au niveau natio­nal. Les entre­prises fran­çaises trai­tées étaient éga­le­ment 15 % plus sus­cep­tibles d’ex­por­ter vers l’UE en 2018, et 22 % plus sus­cep­tibles en 2019. Les chiffres sont plus éle­vés pour les expor­ta­tions en dehors de l’UE, avec une aug­men­ta­tion addi­tion­nelle de 39 % en 2018 et 37 % en 2019.

Nous avons cepen­dant consta­té que la dyna­mique est assez dif­fé­rente pour les deux ensembles de des­ti­na­tions : les entre­prises trai­tées ont immé­dia­te­ment réagi en redi­ri­geant leurs expor­ta­tions vers des pays exté­rieurs à l’UE, mais éga­le­ment vers des par­te­naires euro­péens, à par­tir de 2018 mais sur­tout en 2019. Une période de temps plus longue serait néces­saire pour confir­mer ces tendances.

L’in­ter­dic­tion de la Chine a éga­le­ment eu un impact sur le type de déchets plas­tiques expor­tés par la France vers dif­fé­rents pays. Les don­nées indiquent que la Malai­sie a pris la place de la Chine pour les déchets de mau­vaise qua­li­té. Ces der­niers sont ven­dus en moyenne 60 % moins cher que le prix moyen des expor­ta­tions vers les Pays-Bas (un par­te­naire com­mer­cial impor­tant pour la France) pour les mêmes caté­go­ries de produits.

De plus, les pays euro­péens semblent avoir réor­ga­ni­sé la ges­tion de leurs déchets plas­tiques, avec une forme de spé­cia­li­sa­tion. La Bel­gique est deve­nue une pla­te­forme, tan­dis que l’Allemagne et les Pays-Bas importent les déchets les moins chers pour les brû­ler et pro­duire une éner­gie en pro­ve­nance du recy­clage. Cer­tains pays, comme l’Italie et l’Espagne, semblent se spé­cia­li­ser dans le trai­te­ment de déchets de meilleure qua­li­té, plus chers.

La manière dont l’in­ter­dic­tion chi­noise de 2017 a affec­té les expor­ta­tions fran­çaises à la fois au sein du mar­ché euro­péen et dans le reste du monde peut four­nir des infor­ma­tions pré­cieuses sur la façon dont la France s’adaptera à la nou­velle régle­men­ta­tion euro­péenne de 2021. Une consé­quence impor­tante : une grande par­tie des déchets fran­çais dif­fi­ciles à recy­cler devront désor­mais être trai­tés au niveau natio­nal. À court terme, cela néces­si­te­ra un inves­tis­se­ment mas­sif dans des capa­ci­tés de tri et de recy­clage modernes et effi­caces – sur­tout si nous vou­lons évi­ter l’augmentation du com­merce illé­gal dans ce sec­teur lucra­tif, ce qui arrive géné­ra­le­ment lorsque l’on dur­cit les règles sans investir.

Notre étude donne des pistes pour agir vite en uti­li­sant les plans tels que le Pacte vert pour l’Eu­rope, qui vise à recy­cler 50 % des déchets plas­tiques géné­rés par l’UE d’i­ci 2030. Grâce à une coor­di­na­tion intra-UE, le com­merce des déchets plas­tiques pour­rait deve­nir une source de gains éco­no­miques pour notre conti­nent d’i­ci 2030, tout en pro­fi­tant à l’environnement.

Synthèse par Isabelle Dumé