Comment concilier impact social et enjeux environnementaux ?

Pour faire face au chan­ge­ment cli­ma­tique, et adap­ter nos éco­no­mies et nos socié­tés à ses enjeux pres­sants, il fau­dra opé­rer une tran­si­tion. Com­ment faire pour que cette tran­si­tion soit la plus juste pos­sible ? Pour l’Organisation inter­na­tio­nale du Tra­vail, une tran­si­tion juste consiste à « rendre l’é­co­no­mie plus verte d’une manière qui soit aus­si équi­table et inclu­sive que pos­sible pour toutes les per­sonnes concer­nées, en créant des oppor­tu­ni­tés de tra­vail décent et en ne lais­sant per­sonne de côté ». La même idée de tran­si­tion juste figu­rait déjà dans l’Accord de Paris de 2015.

Le contexte actuel rend ce défi d’autant plus périlleux, entre les consé­quences de la pan­dé­mie de Covid-19, l’impact éco­no­mique de la guerre en Ukraine et l’inflation grim­pante. Il est fon­da­men­tal de revoir en pro­fon­deur la struc­ture de notre éco­no­mie, sans creu­ser les inéga­li­tés donc, mais sans frei­ner non plus les inves­tis­se­ments allant dans le sens de la tran­si­tion éner­gé­tique. Or, une tran­si­tion pro­fonde implique auto­ma­ti­que­ment des chan­ge­ments pro­fonds, donc la créa­tion et la des­truc­tion d’activité pour de mul­tiples sec­teurs, ain­si que des impacts sociaux dif­fi­ciles à prévoir.

Pour rele­ver le défi d’une tran­si­tion juste, les cri­tères non-finan­ciers ESG (Envi­ron­ne­men­taux, Sociaux et de Gou­ver­nance) peuvent jouer un rôle impor­tant. Ils offrent un contour clair aux efforts des acteurs éco­no­miques, de la finance et des entre­prises dans la remise en ques­tion de leurs pra­tiques et de leurs stra­té­gies. À par­tir de jan­vier 2024, de nou­velles règles euro­péennes vont d’ailleurs être mises en place pour une meilleure infor­ma­tion sur l’impact envi­ron­ne­men­tal des entre­prises. Ces der­nières devront four­nir plus de don­nées sur la pol­lu­tion engen­drée par leur acti­vi­té, leur uti­li­sa­tion des res­sources marines ou les actions mises en place pour évo­luer vers une éco­no­mie cir­cu­laire. Ces nou­velles mesures veulent aus­si ren­for­cer la trans­pa­rence pour les four­nis­seurs de nota­tions ESG.

Pour l’instant, les nota­tions des per­for­mances ESG divergent d’une agence à l’autre, et cela peut poser pro­blème pour déve­lop­per une finance durable. Une nor­ma­li­sa­tion des infor­ma­tions ESG per­met­trait, en effet, de conci­lier les enjeux envi­ron­ne­men­taux et les enjeux sociaux dans une période de tran­si­tion éner­gé­tique. Cepen­dant, pour qu’une tran­si­tion soit juste, nous fai­sons face à deux défis. Le pre­mier est un enjeu de « jus­tice dis­tri­bu­tive ». Le pas­sage à une éco­no­mie bas car­bone ne tou­che­ra pas tous les sec­teurs, toutes les régions et toute la popu­la­tion de la même manière et avec la même inten­si­té. En effet, cer­tains sec­teurs ou régions sont plus dépen­dants des éner­gies fos­siles, des indus­tries pol­luantes ou des res­sources naturelles.

Com­ment les normes ESG peuvent-elles jouer un rôle pour ces der­niers ? En pre­nant en compte des cri­tères éco­no­miques et sociaux per­ti­nents, et pas seule­ment le niveau d’emploi dans ces zones ou par­ties de la popu­la­tion par­ti­cu­liè­re­ment vul­né­rables à la tran­si­tion éner­gé­tique. Il s’agirait donc par exemple d’utiliser des don­nées de per­for­mance sociale et envi­ron­ne­men­tale déli­vrées par des agences de nota­tion extra-finan­cière, des don­nées de pra­tique four­nies par des enquêtes de sta­tis­tique publique ou encore des don­nées expé­ri­men­tales four­nies par des scien­ti­fiques. La nor­ma­li­sa­tion ESG doit prendre en compte cet enjeu de « jus­tice dis­tri­bu­tive », ce qui implique aus­si de reflé­ter les conflits ou arbi­trages poten­tiels qui pour­raient sur­ve­nir au sein de l’entreprise.

Un deuxième défi doit être pris en compte si l’on veut opé­rer une tran­si­tion juste, et celui-ci est direc­te­ment lié à un enjeu de gou­ver­nance. Tous les acteurs tou­chés par cette tran­si­tion n’ont pas la même capa­ci­té d’influence, le même pou­voir de déci­sion sur leur envi­ron­ne­ment proche, notam­ment au sein de l’entreprise. Com­ment alors répondre à cet enjeu de « jus­tice pro­cé­du­rale » et don­ner un rôle actif à toutes les par­ties pre­nantes ? Les entre­prises peuvent inclure les sala­riés dans la prise de déci­sions stra­té­giques, et dans l’intégration des objec­tifs envi­ron­ne­men­taux et sociaux.

La par­ti­ci­pa­tion des sala­riés à la gou­ver­nance de l’entreprise semble avoir un impact posi­tif sur les résul­tats de l’entreprise, à la fois en termes de per­for­mance finan­cière et extra-finan­cière. La pro­duc­ti­vi­té, le nombre de bre­vets dépo­sés aug­mente quand des sala­riés sont pré­sents au conseil d’administration de leur entre­prise, selon la recherche. Par ailleurs, les autres col­la­bo­ra­teurs se montrent plus moti­vés et l’identification aux objec­tifs de l’entreprise est plus forte. Dans le cadre d’une tran­si­tion juste, il ne s’agit pas seule­ment de comp­ter sur la simple pré­sence des sala­riés au cœur du pro­ces­sus déci­sion­nel, il faut aus­si notam­ment mettre en place de la trans­pa­rence, rendre acces­sibles les infor­ma­tions éco­no­miques, encou­ra­ger un dia­logue entre la direc­tion et les par­te­naires sociaux.

Au-delà des sala­riés, il est pos­sible d’agir au niveau des rému­né­ra­tions des diri­geants des entre­prises pour faire en sorte que les enjeux envi­ron­ne­men­taux et sociaux soient bien pris en compte. La Pre­mière ministre l’avait évo­qué dans son dis­cours de poli­tique géné­rale en juillet 2022. « Les diri­geants des grandes entre­prises doivent mon­trer l’exemple, et leur rému­né­ra­tion dépen­dra de l’at­teinte des objec­tifs envi­ron­ne­men­taux », décla­rait Éli­sa­beth Borne devant les députés.

Le débat sur l’indexation des rému­né­ra­tions des diri­geants sur des cri­tères envi­ron­ne­men­taux, mais aus­si sociaux, est vif dans de nom­breux pays. En août 2022, l’Américaine Mas­ter­card annon­çait ain­si que les bonus de tous ses employés allaient être cal­cu­lés en fonc­tion des objec­tifs ESG, notam­ment les réduc­tions d’émissions de CO2, l’inclusion finan­cière et la baisse des écarts de salaire entre hommes et femmes. Deux ans aupa­ra­vant, en Alle­magne, BMW indi­quait que les rému­né­ra­tions de son direc­toire allaient dépendre en par­tie du res­pect de ses objec­tifs de réduc­tion des émis­sions de CO2.

Que sait-on de l’efficacité de ce type de mesures ? L’impact de ces bonus ESG dif­fère lar­ge­ment selon le modèle de gou­ver­nance de l’entreprise. Quand cette der­nière est orien­tée vers les action­naires, on observe une dimi­nu­tion de la per­for­mance finan­cière d’un côté, et seule­ment un gain rela­tif en per­for­mance RSE. À l’inverse, si la gou­ver­nance est tour­née vers les sala­riés, par exemple, on remarque une amé­lio­ra­tion de la per­for­mance extra-finan­cière. Une nor­ma­li­sa­tion ESG peut être un socle solide pour réa­li­ser une tran­si­tion juste, mais pour être effi­cace, il faut qu’elle intègre des enjeux com­plexes dans l’interaction entre les dimen­sions envi­ron­ne­men­tales et sociales de nature dis­tri­bu­tive et de gouvernance.

Sirine Azouaoui

Pour aller plus loin

Cri­fo, P. 2023. Normes ESG et tran­si­tion juste : com­ment prendre en compte simul­ta­né­ment les enjeux envi­ron­ne­men­taux et sociaux ? Revue Ser­vir, Février-Mars 2023 / n°520, 16–20.