Mieux taxer l’héritage pour moins taxer le travail ?

En mai der­nier, la ques­tion de la taxa­tion des trans­mis­sions a été remise sur le devant de la scène éco­no­mique. En mai, l’OCDE a publié un rap­port en faveur d’un recours accru à cette taxa­tion afin « de ren­for­cer l’égalité des chances et de réduire les inéga­li­tés de patri­moine »¹. Pour assu­rer une meilleure jus­tice sociale, elle pro­pose que les trans­mis­sions ne soient plus taxées au niveau de la per­sonne qui trans­met mais de celle qui reçoit. Avant d’aborder les pistes de réformes pos­sibles, reve­nons sur cet impôt pour com­prendre sa com­plexi­té et le rééqui­li­brage nécessaire. 

Les sta­tis­tiques montrent que 87% des fran­çais consi­dèrent qu’il est néces­saire de dimi­nuer la taxa­tion des héri­tages, soit près de 10% de plus qu’il y a quelques années aupa­ra­vant². Des son­dages et des études ont mon­tré que cette réti­cence se retrouve dans de nom­breux pays (Royaume-Uni, Ita­lie, États-Unis)³⁴⁵. Ce qui est éton­nant, c’est non seule­ment que cette réti­cence accom­pagne la hausse de la part de richesse héri­tée dans nos socié­tés, mais éga­le­ment que cet impôt est impo­pu­laire même par­mi ceux qui ne le payent pas. Il est certes légi­time de vou­loir trans­mettre tout ou par­tie de son patri­moine et de craindre de ne pas pou­voir le faire. Mais, in fine, peu de per­sonnes trans­mettent des mon­tants impor­tants et les inéga­li­tés de trans­mis­sions sont fortes : les 50% de trans­mis­sions les plus faibles repré­sentent moins de 5% du total trans­mis tan­dis que les 10% de trans­mis­sions les plus impor­tantes en repré­sentent la moi­tié, ce qui est proche des inéga­li­tés de patri­moine. De plus, le sys­tème actuel fait que la très grande majo­ri­té des trans­mis­sions ne sont pas taxées, ce qui inter­roge sur ce rejet de la part de per­sonnes qui n’auront jamais à s’acquitter de cet impôt. Plu­sieurs rai­sons peuvent expli­quer cette éton­nante impopularité. 

Tout d’abord, il s’agit d’un impôt très com­plexe. Il existe dif­fé­rents types d’abattements qui varient en fonction : 

- du lien de paren­té (les enfants sont moins taxés que les petits-enfants qui sont moins taxés que les frères et sœurs, etc.) ; 

- d’un délai de non-rap­pel pour les dona­tions (celles effec­tuées plus de 15 ans avant le décès ou avant une autre dona­tion ne sont plus prises en compte pour le cal­cul de l’impôt) ain­si que des régimes par­ti­cu­liers pour les biens pro­fes­sion­nels et les assu­rances-vie (où, com­plexi­té sup­plé­men­taire, la taxa­tion dépend aus­si de l’âge du déten­teur au moment où les fonds sont ver­sés) voire pour cer­tains dons d’argent.

Comme tout sys­tème com­plexe, il est mal com­pris. Son­dage après son­dage, les contri­buables font état d’une mécon­nais­sance pro­fonde de cet impôt. Ils sous-estiment les abat­te­ments et sur­es­timent l’impôt payé.

Rap­pe­lons, par exemple, qu’en France, chaque parent peut trans­mettre 100 000 € nets d’impôt à cha­cun de ses enfants tous les 15 ans. Pour un couple avec deux enfants cela repré­sente donc plus de 400 000 €, soit plus que le patri­moine brut de 8 fran­çais sur 10 d’après l’Insee. Cette mécon­nais­sance n’est d’ailleurs pas le propre des fran­çais et plu­sieurs tra­vaux récents ont sou­li­gné son rôle dans le rejet de l’imposition des trans­mis­sions et ont mon­tré que l’apport d’informations aug­mente net­te­ment le sou­tien à ce type de taxa­tion. Ain­si, en Suède, les per­sonnes à qui l’on expose la part de richesse héri­tée au sein de la socié­té se montrent plus enclines à sou­te­nir l’im­pôt sur les suc­ces­sions⁶. C’est aus­si le cas lorsque l’on rap­pelle les condi­tions concrètes pour être taxable et la part des per­sonnes réel­le­ment concer­nées par cet impôt, comme cela a été démon­tré aux États-Unis⁷. Cet apport d’informations consti­tue donc un élé­ment impor­tant et néces­saire à tout débat sur la question.

Il convient aus­si de reve­nir sur une par­ti­cu­la­ri­té qui peut faci­le­ment accroitre le sen­ti­ment que cet impôt est injuste : envi­ron la moi­tié du mon­tant col­lec­té est pré­le­vé sur les trans­mis­sions dites « en ligne indi­recte » c’est-à-dire les trans­mis­sions qui ne sont pas entre parents et enfants, alors que ces trans­ferts ne repré­sentent qu’environ 10% des mon­tants trans­mis. Cela vient du fait qu’ils sont lar­ge­ment plus taxés que les autres. Par exemple, l’abattement pour les nièces et neveux est de 7 967 € contre 100 000 € pour les enfants. Les taux de taxa­tion sont éga­le­ment bien plus éle­vés et com­mencent à 35% pour les frères et sœurs, 55% pour les neveux et nièces contre 5% pour les enfants. Cela donne le sen­ti­ment que les per­sonnes sans enfants sont moins légi­times à vou­loir trans­mettre leur patri­moine que les autres. Concrè­te­ment, si une per­sonne trans­met 100 000 € à sa fille, il n’y aura pas d’impôt à payer, alors qu’il sera de plus de 50 000 € si le même mon­tant est trans­mis à une nièce. Dans ces condi­tions, le taux de taxa­tion et le mon­tant d’impôt acquit­té dépendent davan­tage du lien de paren­té que du mon­tant transmis.

La pro­po­si­tion de l’OCDE de taxer les trans­mis­sions non plus au niveau de la per­sonne qui trans­met mais de celle qui reçoit est une idée inté­res­sante, déjà mise en avant par d’autres ins­ti­tu­tions, comme France Stra­té­gie, ou par des aca­dé­miques tels Antho­ny Atkin­son⁸ ou le prix Nobel James Meade⁹. En juin der­nier, la com­mis­sion diri­gée par les éco­no­mistes Oli­vier Blan­chard et Jean Tirole a éga­le­ment pré­co­ni­sé un recours à cet impôt et a repris cette idée¹⁰.

Les études empi­riques sont peu nom­breuses mais laissent pen­ser que la taxa­tion des suc­ces­sions génère moins de dis­tor­sions que d’autres types d’impôts^11121314 et que la crainte d’un exil fis­cal des plus âgés ne semble pas étayée¹⁵¹⁶¹⁷. Les béné­fices reti­rés semblent donc l’emporter sur les pertes poten­tielles. Cette taxa­tion paraît même avoir des effets posi­tifs sur l’offre de tra­vail des héri­tiers et évite que des entre­prises ne soient trop sou­vent trans­mises à des héri­tiers peu com­pé­tents¹⁸¹⁹. Ces consi­dé­ra­tions per­mettent d’ailleurs de modi­fier la manière dont on pour­rait poser le débat. Plu­tôt que de s’interroger sur l’opportunité d’augmenter un impôt dans un pays où les pré­lè­ve­ments obli­ga­toires repré­sentent une par­tie impor­tante des reve­nus de la très grande majo­ri­té de la popu­la­tion, on pour­rait se deman­der com­ment pen­ser un sys­tème plus effi­cace et pro­gres­sif. Par exemple, ne serait-il pas oppor­tun de dimi­nuer l’imposition des reve­nus du tra­vail grâce à une refonte et une meilleure pro­gres­si­vi­té de l’impôt sur les trans­mis­sions ? L’assiette fis­cale n’est clai­re­ment pas la même et il fau­drait un meilleur accès aux don­nées fis­cales des dona­tions et suc­ces­sions pour chif­frer plus en détail cette ques­tion. Mais mettre en avant cet arbi­trage per­met­trait de débattre plus clai­re­ment d’un choix entre, d’un côté, la taxa­tion du tra­vail, acti­vi­té qui concerne la très vaste majo­ri­té des citoyens, et, de l’autre, celle des hauts patri­moines trans­mis, qui concernent une popu­la­tion net­te­ment moins nom­breuse et glo­ba­le­ment plus âgée et plus aisée.