Crédit et certificat biodiversité : quelle différence ?

Alain Kar­sen­ty. Les cré­dits bio­di­ver­si­té per­mettent de com­pen­ser des dom­mages sur l’environnement. Le sys­tème ne change pas, sur le fond, le prin­cipe de com­pen­sa­tion régle­men­taire qui existe déjà dans de nom­breux pays, y com­pris depuis peu en France. Un construc­teur d’infrastructure doit nor­ma­le­ment se sou­mettre à la séquence « évi­ter, réduire, com­pen­ser », et donc com­pen­ser les dom­mages sur la nature qui n’ont pas pu être écar­tés. Cette com­pen­sa­tion doit être réa­li­sée à proxi­mi­té des espaces impac­tés et sur des éco­sys­tèmes similaires.

Là où, dans la com­pen­sa­tion tra­di­tion­nelle, le por­teur de pro­jet cherche lui-même un site pour répondre à ses obli­ga­tions, les cré­dits bio­di­ver­si­té pro­posent une com­pen­sa­tion par l’offre. C’est-à-dire qu’un tiers mène des actions de conser­va­tion ou de res­tau­ra­tion avant que les dom­mages éco­lo­giques ne se pro­duisent, puis vend les cré­dits aux acteurs qui en ont besoin. Ceux-ci sont tenus par la régle­men­ta­tion d’acheter des cré­dits cor­res­pon­dants aux habi­tats impactés.

Ce sys­tème pré­sente des avan­tages. D’abord, il assure que la com­pen­sa­tion soit faite, puisqu’elle est réa­li­sée en amont. Ensuite, il per­met d’élaborer des trames de conser­va­tion plus cohé­rentes, en créant des cor­ri­dors pour la bio­di­ver­si­té, plu­tôt que de créer des zones de conser­va­tion ou de rena­tu­ra­tion seule­ment en fonc­tion du cri­tère de dis­po­ni­bi­li­té d’un ter­rain. La France déve­loppe les sites natu­rels de com­pen­sa­tion, de res­tau­ra­tion et de rena­tu­ra­tion (SNCRR) sur cette logique.

Les cer­ti­fi­cats sont un ins­tru­ment de finan­ce­ment comme un autre. Ils attestent d’un impact posi­tif sur la nature. Une entre­prise peut ache­ter cet outil et le valo­ri­ser dans son repor­ting ou dans le cadre de sa poli­tique RSE. Puisqu’il n’est plus ques­tion de com­pen­sa­tion, l’attache locale n’est plus néces­saire. Une banque japo­naise peut ache­ter des cer­ti­fi­cats pour finan­cer la créa­tion d’une nou­velle aire pro­té­gée à Mada­gas­car, par exemple. Le prin­ci­pal pro­blème qui peut se poser est celui du green­wa­shing ou du double comp­tage : une entre­prise peut ache­ter un cer­ti­fi­cat, com­mu­ni­quer sur son impact posi­tif, puis le revendre à une autre.

Néan­moins, cer­tains acteurs uti­lisent les termes « cré­dit » et « cer­ti­fi­cat » de manière indif­fé­ren­ciée. C’est le cas de l’IAPB, le groupe consul­ta­tif inter­na­tio­nal sur les cré­dits de bio­di­ver­si­té, qui uti­lise le terme de cré­dit dans les deux cas, avec cette idée que les cré­dits pour­raient ser­vir tant à la com­pen­sa­tion qu’à la contribution.

Oui, en théo­rie. Mais il est selon moi néces­saire de bien sépa­rer ces deux méca­nismes. La com­pen­sa­tion est enca­drée par des règles très strictes d’é­qui­va­lence et de proxi­mi­té. Ce n’est pas le cas des cer­ti­fi­cats. Accep­ter la ver­sa­ti­li­té de ces outils, c’est ris­quer d’affaiblir le cadre régle­men­taire des contraintes de la com­pen­sa­tion, alors qu’il fau­drait plu­tôt les durcir.

Par contre, nous pou­vons ima­gi­ner des arti­cu­la­tions. Une fois que tout ce qui a pu être fait en termes de com­pen­sa­tion locale a été fait mais qu’il reste des obli­ga­tions, à ce moment-là, il devrait pou­voir être pos­sible de les com­plé­ter avec l’a­chat de cer­ti­fi­cats. Les com­pen­sa­tions doivent être faites « en nature » et proche des zones impac­tées, mais il n’est pas rare que les opé­ra­teurs ne trouvent pas suf­fi­sam­ment de ter­rain à res­tau­rer ou d’habitats équi­va­lents à conser­ver dans les envi­rons. De nom­breuses régle­men­ta­tions en dehors de la France per­mettent alors aux opé­ra­teurs de se libé­rer de leurs obli­ga­tions de com­pen­sa­tion en ver­sant de l’argent dans des fonds spé­cia­li­sés ou des aires pro­té­gées. Élar­gir cette flexi­bi­li­té à l’achat de cer­ti­fi­cats label­li­sés par les auto­ri­tés publiques per­met­trait de sus­ci­ter une demande pour ces ins­tru­ments volontaires.

L’U­nion euro­péenne est en train de tra­vailler sur un sys­tème de cer­ti­fi­cats nature, des­ti­nés à être pro­lon­gés par des cré­dits nature. Les cer­ti­fi­cats nature seraient géné­rés à par­tir de pra­tiques cen­sées être favo­rables à un éco­sys­tème tan­dis que les cré­dits seraient émis sur la base d’un index de la bonne san­té de l’écosystème concerné.

L’approche de cer­ti­fi­cat basé sur des pra­tiques est, par exemple, défen­due par l’Organization for Bio­di­ver­si­ty Cer­ti­fi­cates (OBC) en France. Ils finan­ce­raient pré­ci­sé­ment le coût des actions entre­prises comme la plan­ta­tion de haies ou le recru­te­ment d’écogardes pour lut­ter contre le bra­con­nage. Mais cette approche ne fait pas consen­sus. Cer­tains estiment que seuls les résul­tats mesu­rés à tra­vers une « métrique » bio­di­ver­si­té (nombre d’espèces, amé­lio­ra­tion de la qua­li­té de l’eau…) doivent être pris en compte. Mais cela pose cer­tains pro­blèmes. Déjà, car les résul­tats sont par­fois mesu­rables des années après la mise en œuvre d’une pra­tique. Or, ces actions ont un coût. Les cer­ti­fi­cats per­met­traient de finan­cer l’adoption de nou­velles pra­tiques ou le main­tien de pra­tiques vertueuses.

En outre, il faut prendre en compte les aléas cli­ma­tiques et la mal­chance. Un pro­jet peut avoir mis en place toutes les pra­tiques favo­rables, mais être impac­té par des évè­ne­ments exté­rieurs (incen­die, inon­da­tions, patho­lo­gies…) qui peuvent réduire les efforts à néant – et donc la capa­ci­té à être financé. 

L’originalité du pro­jet euro­péen est de com­bi­ner les deux dimen­sions, même si, à ce stade, les repré­sen­tants de la Com­mis­sion euro­péenne envi­sagent que seuls les cré­dits seront des uni­tés com­mer­cia­li­sables. Les consul­ta­tions devraient encore durer au moins un an avant le lan­ce­ment de ce mar­ché européen.

Le green­wa­shing peut-être du côté de l’offre : c’est-à-dire à tra­vers la vente de cré­dits ou de cer­ti­fi­cats bio­di­ver­si­té bidons, qui ne changent pas grand-chose sur le ter­rain. On n’y échap­pe­ra pas. En par­ti­cu­lier, pour des cré­dits issus d’actions de conser­va­tion, il sera dif­fi­cile de déter­mi­ner si, sans la vente de ces cré­dits ou cer­ti­fi­cats, un pro­prié­taire aurait vrai­ment déve­lop­pé des acti­vi­tés éco­no­miques des­truc­trices pour les habi­tats natu­rels. Pour la res­tau­ra­tion d’écosystèmes, il y aura tou­jours des risques d’émissions exces­sives de cré­dits ou cer­ti­fi­cats au regard du coût réel des opérations. 

Mais il y a aus­si, bien sûr, la ques­tion du green­wa­shing du côté des ache­teurs. Que se passe-t-il si des entre­prises minières ou pétro­lières veulent ache­ter des cer­ti­fi­cats bio­di­ver­si­té pour com­mu­ni­quer sur le fait qu’elles aus­si ont un impact posi­tif sur la nature ? C’est une ques­tion qui va se poser auto­ma­ti­que­ment. Les por­teurs de pro­jets (ter­ri­toires, agri­cul­teurs, asso­cia­tions…) pour­raient tout à fait inté­grer des clauses d’exclusion.

L’objectif est aus­si de ne pas repro­duire les pro­blèmes iden­ti­fiés dans le mar­ché du car­bone. Par exemple, il est impor­tant que ce soient les per­sonnes concer­nées qui déter­minent les actions à mener sur leur ter­ri­toire, et non pas qu’un acteur arrive chez eux et leur dise : « on veut faire un pro­jet bio­di­ver­si­té, on vous rému­nère, mais en échange, vous adop­tez les pra­tiques que nous vous pres­cri­vons ». Il faut que les objec­tifs soient le résul­tat de choix collectifs. 

Propos recueillis par Pauline Fricot