La liberté académique en France est-elle en déclin ?

Licen­cie­ments mas­sifs au sein des orga­nismes de recherches, retraits de sub­ven­tions, attaques ver­bales envers des cher­cheurs et uni­ver­si­taires, mise en place du « Gold Stan­dard Science » qui tente d’imposer à la science ses normes depuis l’extérieur… L’offensive menée par l’administration Trump vis-à-vis de la science et des uni­ver­si­tés depuis jan­vier 2025, d’une vio­lence sans pré­cé­dent, creuse l’érosion de la liber­té aca­dé­mique aux États-Unis déjà enga­gée depuis 2020. Mais qu’en est-il en France ? Si la liber­té aca­dé­mique résiste encore, les menaces sont bien réelles.

Pre­mière dif­fi­cul­té pour qui se penche sur la liber­té aca­dé­mique : il n’existe pas, en France, de défi­ni­tion consen­suelle de la notion. L’expression appa­raît d’ailleurs peu dans le droit fran­çais. On la trouve, au plu­riel, dans l’article L952‑2 du code de l’éducation, qui recon­naît en elle « le gage de l’ex­cel­lence de l’en­sei­gne­ment supé­rieur et de la recherche fran­çais ». Le même article affirme aus­si le socle de cette liber­té réser­vée aux uni­ver­si­taires : « une pleine indé­pen­dance » et « une entière liber­té d’ex­pres­sion dans l’exer­cice de leurs fonc­tions d’en­sei­gne­ment et de leurs acti­vi­tés de recherche, sous les réserves que leur imposent (…) les prin­cipes de tolé­rance et d’ob­jec­ti­vi­té »¹.

Alors der­rière la lettre, quel est l’esprit du texte ? « La liber­té aca­dé­mique est une liber­té pro­fes­sion­nelle qui se défi­nit posi­ti­ve­ment comme “une res­pon­sa­bi­li­té à l’égard du savoir”, pour reprendre les mots de Paul Ricoeur. Elle ne peut se com­prendre en pro­fon­deur qu’en pre­nant en compte deux élé­ments : l’idée d’université et l’éthique aca­dé­mique. Elle sup­pose l’acquisition de titres uni­ver­si­taires et le res­pect d’une métho­do­lo­gie et de normes éta­blies et recon­nues par les pairs. C’est pour ces rai­sons que la résis­tance aux ingé­rences exté­rieures en est le corol­laire natu­rel », explique Oli­vier Beaud. 

On peut donc consi­dé­rer que la liber­té aca­dé­mique pré­sente deux ver­sants indis­so­ciables. Le pre­mier, indi­vi­duel, recouvre une triple liber­té recon­nue à l’universitaire : liber­té de recherche, d’enseignement, d’expression dans le cadre de ses fonc­tions et dans les limites de l’intégrité scien­ti­fique. Le second ver­sant, ins­ti­tu­tion­nel cette fois, concerne la com­mu­nau­té, c’est-à-dire l’université, qui doit pou­voir s’auto-gouverner. Notam­ment en choi­sis­sant elle-même son pré­sident ou doyen, recru­ter seule ses membres, dis­po­ser d’une pleine indé­pen­dance vis-à-vis des pou­voirs exté­rieurs « qu’ils soient poli­tiques, éco­no­miques, reli­gieux ou estu­dian­tins ».

« Mais en France, il y une cer­taine ten­dance à l’invoquer à tort et à tra­vers car la notion est mécon­nue, et très mal com­prise. En croyant la pro­té­ger, on l’identifie à tort à la liber­té d’expression », ren­ché­rit Oli­vier Beaud.

En creux, une atteinte à la liber­té aca­dé­mique pour­rait donc se défi­nir comme une action ayant pour effet de res­treindre ou d’entraver, sans jus­ti­fi­ca­tion légi­time, l’exercice des liber­tés de recherche, d’enseignement, de dif­fu­sion des savoirs et d’expression scien­ti­fique des ensei­gnants-cher­cheurs, ou l’autonomie des ins­ti­tu­tions uni­ver­si­taires. Ces atteintes peuvent être cir­cons­crites dans le temps et l’espace, comme beau­coup plus diffuses.

Par­mi elles, les ingé­rences étran­gères, qui ont pour but d’influencer, exploi­ter ou com­pro­mettre les acti­vi­tés uni­ver­si­taires fran­çaises, via le finan­ce­ment de chaires, le recru­te­ment de cher­cheurs, ou encore des pres­sions exer­cées sur les res­sor­tis­sants des pays concer­nés, étu­diants et ensei­gnants. Le rap­port d’information du séna­teur Gat­to­lin², ren­du public en 2021, avait éta­bli que la France consti­tuait « déjà une cible impor­tante de ces opé­ra­tions », et qu’elles étaient menées prin­ci­pa­le­ment par la Chine, mais aus­si la Rus­sie, la Tur­quie, cer­tains États du Golfe Per­sique, bien qu’aucun ne puisse « se tar­guer des moyens et de l’ampleur de la stra­té­gie chi­noise ».

Plus visibles encore sont les condam­na­tions, les pri­va­tions de liber­té (« notam­ment en Iran, en Rus­sie ou en Tuni­sie » selon un rap­port³ sur la liber­té aca­dé­mique com­man­dé par France Uni­ver­si­tés et signé Sté­pha­nie Balme, paru en octobre 2025) ou encore les refus d’accès au ter­rain d’étude de cher­cheurs à l’étranger.

Le fait même que ces pour­suites abu­sives, his­to­ri­que­ment lan­cées contre des mili­tants de la socié­té civile, des lan­ceurs d’alerte ou des jour­na­listes, touchent des uni­ver­si­taires est révé­la­teur en soi.

En France, les pour­suites judi­ciaires abu­sives prennent plu­tôt la forme de pro­cé­dures-bâillons, ces actions en jus­tice enga­gées non pas pour rem­por­ter le pro­cès, mais pour inti­mi­der ou entra­ver l’action d’une per­sonne s’exprimant dans le débat public. Une enquête minis­té­rielle⁴ recense depuis 2022 celles qui concernent des uni­ver­si­taires et cher­cheurs : 10 en 2022, 8 en 2023 et 5 en 2024. Des chiffres qui pour­raient être sous-esti­més, faute de remon­tées systématiques.

Si les chiffres parlent peu, le fait même que ces pour­suites abu­sives, his­to­ri­que­ment lan­cées contre des mili­tants de la socié­té civile, des lan­ceurs d’alerte ou des jour­na­listes, touchent des uni­ver­si­taires est révé­la­teur en soi. « En règle géné­rale, elles sont inten­tées par des per­son­na­li­tés poli­tiques ou des entre­prises pri­vées. Mais on a aus­si vu appa­raître ces der­nières années des actions entre uni­ver­si­taires : Didier Raoult, en par­ti­cu­lier, a atta­qué en dif­fa­ma­tion plu­sieurs de ses pairs ayant cri­ti­qué ses tra­vaux, comme Karine Lacombe. Il a per­du tous ces pro­cès », illustre Oli­vier Beaud.

Toute intru­sion poli­tique, même sym­bo­lique, dans la vie de l’université mérite éga­le­ment atten­tion. Début 2021, Fré­dé­rique Vidal, alors ministre de l’Enseignement supé­rieur et de la Recherche avait annon­cé devant l’Assemblée natio­nale vou­loir faire dres­ser « un bilan de l’ensemble des recherches qui se déroulent dans notre pays », après avoir affir­mé sur Cnews⁵ que « l’islamo-gauchisme gan­grène la socié­té dans son ensemble, et l’université n’est pas imper­méable ». Outre l’énormité de l’entreprise, cette ini­tia­tive res­sem­blait à s’y méprendre à une ten­ta­tive de contrôle du gou­ver­ne­ment sur l’un des prés car­rés de l’université : le choix sou­ve­rain de ses recherches. Les décla­ra­tions de Fré­dé­rique Vidal ont pro­vo­qué un tol­lé dans la com­mu­nau­té scien­ti­fique et les médias, et sus­ci­té d’interminables polé­miques. L’enquête « à ce jour, n’a jamais été dili­gen­tée », pré­cise le rap­port Balme.

S’émouvoir, légi­ti­me­ment, des agis­se­ments incon­si­dé­rés d’étudiants est une chose, s’immiscer dans la ges­tion interne d’un éta­blis­se­ment public d’enseignement supé­rieur en est une autre.

On se sou­vient aus­si que Gabriel Attal, alors Pre­mier ministre, avait cru bon d’intervenir lors d’un conseil d’administration de Sciences Po Paris, en mars 2024. Après une mani­fes­ta­tion pro-Gaza non auto­ri­sée orga­ni­sée au sein de l’établissement, une étu­diante membre de l’Union des étu­diants juifs se serait vu refu­ser l’accès selon nos col­lègues du Monde⁶. « Cette inter­ven­tion était une vio­la­tion évi­dente de la liber­té aca­dé­mique, dans son ver­sant ins­ti­tu­tion­nel », com­mente Oli­vier Beaud. « S’émouvoir, légi­ti­me­ment, des agis­se­ments incon­si­dé­rés d’étudiants est une chose, s’immiscer dans la ges­tion interne d’un éta­blis­se­ment public d’enseignement supé­rieur en est une autre. »

Sur la même période, cer­taines col­lec­ti­vi­tés, comme les régions AURA et Île-de-France, ont éga­le­ment déci­dé de subor­don­ner l’octroi de sub­ven­tions publiques à l’adoption d’une charte « répu­bli­caine » ou « pour la défense des valeurs de la France et la laï­ci­té » qui laissent « impli­ci­te­ment entendre que les uni­ver­si­tés ne rem­pli­raient pas, de fac­to, leurs obli­ga­tions légales et citoyennes », selon le rap­port Balme.

Le contexte ten­du qui pré­vaut depuis plu­sieurs années aurait éga­le­ment été pro­pice à un phé­no­mène accru de stig­ma­ti­sa­tion ou de mise en cause publique d’universitaires, par des groupes de pres­sion divers, qui peuvent lar­ge­ment débor­der l’université. Un « cli­mat de sus­pi­cion » pèse­rait en par­ti­cu­lier sur les cher­cheurs s’exprimant « sur les sujets contem­po­rains liés à Israël », estime le rap­port Balme, après avoir évo­qué un exemple d’accusation publique d’antisémitisme por­té contre le tra­vail d’un cher­cheur par d’autres cher­cheurs. Com­ment ce cli­mat sup­po­sé se tra­duit-il dans des actes concrets ? Et plus lar­ge­ment, les mises en causes de cher­cheurs et d’enseignants sont-elles fré­quentes ? En aug­men­ta­tion ? Quels types d’accusations sont por­tés ? Qui les porte ? Faute de recen­se­ment offi­ciel, ou d’une lit­té­ra­ture scien­ti­fique four­nie et revue par les pairs, dif­fi­cile de se faire une idée pré­cise du phé­no­mène et de ses contours.

Un chiffre peut tou­te­fois don­ner une pre­mière idée de son ampleur. En 2025, 277 ensei­gnants et cher­cheurs ont dépo­sé des demandes de pro­tec­tion fonc­tion­nelle, ce dis­po­si­tif qui per­met à tout agent public de deman­der à son admi­nis­tra­tion de le pro­té­ger s’il est mis en cause en rai­son de ses fonc­tions. Cette mesure reste tou­te­fois bien impré­cise : rien ne dit que ces demandes relèvent toutes d’atteintes à la liber­té aca­dé­mique, ni que toute atteinte donne lieu à une demande de ce type. Le manque de don­nées pour­rait cela dit être cor­ri­gé dans les années à venir : une pro­po­si­tion de loi sur la liber­té aca­dé­mique, encore en dis­cus­sion entre les deux chambres, pré­voit la créa­tion d’un obser­va­toire dédié au sein du HCERES.

Autre zone d’ombre : la part d’enseignants et de cher­cheurs qui, dans ce contexte de pres­sions dif­fuses et mul­tiples, renoncent à exer­cer plei­ne­ment leur liber­té aca­dé­mique. Le rap­port Gat­to­lin aler­tait déjà sur une auto­cen­sure de plus en plus fré­quente dans les milieux uni­ver­si­taires par crainte d’une dégra­da­tion des rela­tions avec les par­te­naires étran­gers. « Lors d’entretiens, de nom­breux uni­ver­si­taires nous ont confié qu’ils s’interrogent sur les limites de ce qu’ils peuvent légi­ti­me­ment dire ou écrire, même lorsqu’ils savent qu’ils en ont le droit, voire le devoir », note le rap­port Balme. Jusqu’où plonge cette auto­cen­sure ? Là encore, impos­sible à dire, car si le sujet com­mence à être ana­ly­sé aux États-Unis, il est encore peu étu­dié en France.

Viennent enfin les atteintes aux­quelles on pense peut-être le moins : celles qui découlent du sys­tème uni­ver­si­taire lui-même. « Les prin­ci­pales menaces ne sont pas d’ordre idéo­lo­gique. Cela peut chan­ger bien sûr. Si l’extrême-droite arri­vait au pou­voir, nous ris­que­rions fort de vivre ce que vivent aujourd’hui les États-Unis… Mais aujourd’hui, les atteintes les plus dan­ge­reuses sont struc­tu­relles, finan­cières, admi­nis­tra­tives », avance Oli­vier Beaud. « En France, les uni­ver­si­tés ne sont pas vrai­ment auto­nomes, puisqu’elles sont sous tutelle finan­cière de l’État et écra­sées par la bureau­cra­tie. La LRU (NDLR : loi du 10 août 2007 rela­tive aux liber­tés et res­pon­sa­bi­li­tés des uni­ver­si­tés), qui devait amé­lio­rer la situa­tion, n’a fait que l’aggraver. Autre fléau, impo­sé par les pré­si­dents : le trans­fert des tâches admi­nis­tra­tives aux ensei­gnants et cher­cheurs. »

Petit à petit, le sys­tème conduit donc à pro­vo­quer sa propre éro­sion. Fra­gi­li­sé, il pour­rait pei­ner à faire face aux menaces externes qui l’attendent peut-être. D’aucuns, comme le rap­port Balme et France Uni­ver­si­tés, plaident donc pour une consti­tu­tion­na­li­sa­tion de la liber­té aca­dé­mique. « Cela revien­drait en pra­tique à pla­cer sa pro­tec­tion entre les mains du Conseil d’État, qui voit à tort l’universitaire comme un simple fonc­tion­naire », estime Oli­vier Beaud. Pour le juriste, l’urgence consiste donc non pas à consti­tu­tion­na­li­ser ni même à légi­fé­rer sur la liber­té aca­dé­mique, mais à mieux pro­té­ger le sta­tut d’universitaire, aujourd’hui régi par un simple décret modi­fiable à l’envi par le gou­ver­ne­ment, en adop­tant une loi ordi­naire qui pour­rait s’inspirer de la loi orga­nique pro­té­geant les magis­trats. Une sécu­ri­té qui aide­rait ensuite les aca­dé­miques à défendre eux-mêmes leur liberté. 

Propos recueillis par Anne Orliac